Recherche

Les ressources locales subissent une pression constante accentuée par le dérèglement climatique et des canicules plus fréquentes, dans un contexte d’augmentation constante de la population, et de contamination des cours d’eau. La Région a fondé sa réponse sur son expérience depuis 2018, consistant en une stratégie (construite sur un bilan scientifique et une concertation de 700 acteurs régionaux), et en sa feuille de route des transitions, Néo Terra, qui a fixé comme premier Objectif de "retrouver partout de l’eau en quantité et de bonne qualité". 

La Nouvelle-Aquitaine veut ainsi préserver les ressources en eau par la restauration des zones humides, le maintien de l’élevage, la restauration de la qualité des eaux brutes des captages à travers son programme Re-Sources, et des actions préventives pour limiter la présence des nitrates et des résidus de pesticides. La Région souhaite également rationaliser la consommation par l’évolution des usages, l’accompagnement des entreprises et des acteurs de la filière Eau, ainsi que par le développement de l’économie circulaire de l’eau.

Le principe de pollueur-payeur risque d’être insuffisant pour financer la dépollution de l’eau, nécessitant un soutien de l’UE aux collectivités locales pour la protection des captages (par la prévention), l’accompagnement des évolutions des pratiques agricoles (mesures agroécologiques notamment) et l’acceptation d’une hausse du prix de l’eau lié à la raréfaction de la ressource et à l’augmentation des coûts de traitement.

Le principe de primauté (d’un usage rationnel) de l’eau devrait reposer sur des études concrètes définissant les volumes en eau dont chaque territoire dispose, la vulnérabilité du milieu, la répartition des usages et l’intégration des effets du changement climatique, accompagnées d’une étude économique, que l’Europe devrait appuyer. 

Dans sa réponse, la Région souligne également l’importance de renforcer les aides à la préservation des milieux aquatiques, et des zones humides ainsi que les mesures d’économie circulaire dans les tous les secteurs (eau potable, sanitaire, biodiversité, agriculture et industrie). 

Enfin, la Nouvelle-Aquitaine marque son intérêt pour le paiement des services environnementaux (prévention des pollutions), pour le développement des solutions fondées sur la nature, dont une définition européenne serait nécessaire, et une meilleure prise en compte des micropolluants dont les PFAS par la législation européenne.

La position de la Région 
 

Isabelle Boudineau a présenté son projet d’avis. A ses côtés se trouvait la sous-secrétaire d’Etat polonaise, Monika SIKORA, qui a salué la qualité du travail effectué et son approche pragmatique de nature à nourrir les réflexions sur la future politique de cohésion.

Le directeur général adjoint de la direction générale en charge des politiques régionales (DG REGIO) de la Commission européenne (CE), Nicola De Michelis, s’est également exprimé sur la valeur ajoutée du rapport dans ses propositions sur la gouvernance et les mécanismes de mises en œuvre de cette politique.

Dans cet avis, la déléguée de Nouvelle-Aquitaine s’inquiète du risque de recentralisation de la future politique de cohésion. Une inquiétude légitime suite à la communication de la CE en février (voir article La Commission présente ses premières orientations pour le futur budget européen | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)) sur le budget post-27, la politique de cohésion serait intégrée dans un plan unique par Etat. Même s’il est noté que les régions resteront au cœur du dispositif, Isabelle Boudineau considère cette formulation encore trop ambiguë, et craint que "si les régions ne deviennent que de simples exécutants de plans nationaux, on perdra toute la substance, toute l’intelligence de cette politique". En effet, son rapport précise qu’un programme unique par pays serait inévitablement conçu loin des besoins de chaque territoire et, par conséquent, des besoins des citoyens européens. Elle défend ainsi la subsidiarité active, l’approche territorialisée, le partenariat, la gouvernance multiniveaux et la gestion partagée avec des programmes pluriannuels régionaux.

Le rapport fait également écho au souhait affiché par la CE de renforcer davantage le lien entre la politique de cohésion et les réformes, via le processus du Semestre européen, sur le modèle des plans de relance (Facilité pour la Reprise et la Résilience – FRR). Cependant, si tel devait être le cas, il faut poser des conditions: le Semestre européen doit évoluer en s’alignant sur la politique de cohésion par une approche stratégique pluriannuelle, comporter une dimension territoriale renforcée et associer les territoires dans l’élaboration des rapports pays.

Cette approche pragmatique et exploratoire s’attaque aussi à la question de la modernisation et à la consolidation de la "performance" de la politique de cohésion. Une piste consisterait à aligner son taux de préfinancement (0,5%) aux autres programmes, soit à hauteur de 13%.

Une autre option d’amélioration consisterait à généraliser la méthode de "paiements basés sur les résultats" expérimentée par la FRR.  Cet outil pourrait apporter une véritable simplification pour les autorités de gestion et les bénéficiaires.

Les positions et propositions évoquées devraient permettre d’enrichir les arguments des acteurs et parties prenantes qui défendent le modèle de la politique de cohésion. L’ensemble du projet d’avis, qui a été adopté à l’unanimité des membres de la COTER, tout groupe politique confondu, lui donne une légitimité lui permettant de peser d’ores-et-déjà sur les débats. Il sera adopté en plénière du Comité le 14 ou le 15 mai. 

Voir le projet d'avis 

Voir le débat et les votes (11:44 à 12:19)

Lien vers une interview