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Nathalie Lanzi a ouvert la journée en faisant état de préoccupations et de l’investissement des régions dans les politiques de mobilité.

Elle a accueilli le premier intervenant, Thibault Fournales, Conseiller budget de la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, qui a présenté les étapes de négociations et de préparation du prochain cadre financier pluriannuel (CFP).  Il a rappelé le projet d’architecture budgétaire tel que présenté dans la Communication de la Commission européenne du 11 février 2025. Il s’agit en effet pour l’Union européenne, dans le contexte géopolitique actuel, de répondre à de nouvelles priorités, défense, sécurité, compétitivité, tout en commençant à rembourser l’emprunt du plan de relance. De nouveaux enjeux sans moyens supplémentaires compte tenu des contraintes budgétaires des Etats membres, dont il est peu probable qu’ils augmentent leur contribution au budget européen. Toutefois, Monsieur Fournales s’est montré confiant pour un soutien politique au programme Erasmus+ et pour le maintien de son budget pour la période post-27.

L’occasion pour les élus de souligner que les fonds Erasmus+ disponibles ne satisfont plus le nombre croissant de candidatures, notamment dans le secteur scolaire et celui de la formation professionnelle. Nathalie Lanzi a également souligné qu’il fallait "s’assurer de la pérennisation des fonds Erasmus+ en se portant sur les publics à moindre opportunités, et en impliquant l’ensemble des acteurs de nos territoires".

Mais le budget Erasmus+ pourra-t-il augmenter? C’est, selon Laurence Farreng, eurodéputée Renew et membre de la Commission de la culture et de l’éducation (CULT) et Conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine, la position que devrait défendre le Parlement européen.

Madame Farreng, rapportrice de son groupe politique pour le programme Erasmus+, a par ailleurs présenté les grands travaux en cours sur l’évolution du programme Erasmus+, ainsi que les nouvelles initiatives soutenues par celui-ci (mobilités des personnels sportifs, mobilités longues des apprentis, renforcement de l’inclusion, etc.). Pour rappel, Madame Farreng porte également un rapport au Parlement européen sur les alliances d’universités européennes, quelques 60 projets financés par le programme Erasmus+.

Nathalie Lanzi a plaidé pour la prise en compte des besoins des régions dans la conception et la gestion du programme Erasmus+, et a plaidé pour la mise en place d’Ambassadeurs d’Erasmus+ dans les régions.

Les travaux se sont poursuivis par l’accueil de Fanny Lutz, Directrice de l’Agence Erasmus+ Fédération Wallonie-Bruxelles, qui a partagé plusieurs bonnes pratiques mises en place en Belgique francophone. La collaboration étroite de l’Agence avec les collectivités locales pour toucher tous les publics a été saluée par les élus.  

Enfin, les Directions générales Education, jeunesse, sport et culture (EAC) et Emploi, affaires sociales et inclusion (EMPL) de la Commission européenne sont intervenues pour évoquer la stratégie européenne en faveur de la mobilité des jeunes ainsi l’Union des compétences, adoptée le 5 mars dernier.

Fort d’une position commune et d’une même volonté de faire de la mobilité des jeunes un atout sur les territoires, le Groupe de travail Mobilité européenne et internationale de RdF a convenu de se mobiliser afin que les régions soient au cœur de la construction politique du programme Erasmus+.
 

La Nouvelle-Aquitaine s’est impliquée dans la préparation de ce document, en tant que pilote du groupe de travail de Régions de France sur le transport aérien. 

Dans leur contribution, les Régions de France soulignent que les aéroports régionaux contribuent à la connectivité régionale, au développement économique régional et à la lutte contre la saturation du trafic sur les principales plateformes aéroportuaires de l'UE. Les aéroports régionaux sont des outils d'aménagement du territoire importants. 

Concernant la durée des aides au fonctionnement et à l’investissement pour les aéroports régionaux, la contribution demande qu’elles soient maintenues au-delà d’avril 2027. Cette date est celle définie pour la fin des aides dans la version actuelle du texte.

Pour ce qui est du seuil d’éligibilité des aides au fonctionnement et à l’investissement dans les aéroports régionaux, celui-ci devrait être relevé de 700 000 à 1 million de passagers annuels. Ces aéroports nécessitent des contributions publiques et, compte-tenu de leur poids, ont un impact relatif sur le marché européen. En dessous d’un million de passagers, les aéroports ne seront pas en mesure de couvrir l’intégralité de leurs coûts d’exploitation d’ici avril 2027.

Quant aux investissements en faveur de la décarbonation et de la transition environnementale, écologique et énergétique des aéroports, les Régions françaises estiment qu’ils devraient être exclus du principe des aides d'Etat. En particulier, le développement des carburants d’aviation durables est reconnu comme le facteur le plus efficace et déterminant à court terme, sous réserve d’une disponibilité suffisante à un prix accessible. Des aides spécifiques à l’installation d’unités de production de carburants d’aviation durables sur les aéroports permettraient de contribuer à cet enjeu de production. Les aides publiques dans ce domaine devraient faire l’objet de bonifications supplémentaires dans le but de favoriser la décarbonation du secteur.

Également, les investissements nécessaires au maintien en conditions opérationnelles, relatives notamment aux obligations de mises aux normes imposées par l’Agence européenne pour la sécurité aérienne (EASA), devraient être exclus du principe des aides d'Etat.

En matière d’aides aux compagnies aériennes pour démarrer de nouvelles liaisons, les Régions considèrent que le texte en vigueur ne nécessite pas d'être modifié. Selon elles, ces aides au démarrage doivent systématiquement s’inscrire dans une logique de développement économique et de désenclavement des territoires. 

Enfin, si les lignes directrices actuelles sont globalement suffisamment claires, les Régions de France jugent que des améliorations ou précisions sont possibles, concernant notamment les coûts afférents à l’aviation militaire, à la sécurité civile et à l’aviation générale, légère et de loisirs.

Par ailleurs, la Nouvelle-Aquitaine a également participé à l’élaboration de la réponse à la consultation publique soumise par la Conférence des Régions Périphériques et Maritimes (CRPM), réseau européen de régions dont elle est membre. 

La 6ème édition de l'atelier européen sur l'innovation forestière s'est tenue les 11 et 12 février 2025 à Bruxelles. Elle était co-organisée par le réseau ERIAFF (Régions européennes pour l'innovation dans l'agriculture, l'alimentation et la forêt – réseau dont la Nouvelle-Aquitaine est membre-), l'Institut forestier européen (EFI) et sa Facilité pour les biorégions, la Confédération européenne des propriétaires forestiers (CEPF), l'Association européenne des forêts d'État (EUSTAFOR), les Coopératives agricoles européennes (COPA-COGECA), l'Organisation européenne des propriétaires fonciers (ELO) et Euromontana, ainsi que les projets européens FOREST4EU et OptFor-EU et des représentants de groupes opérationnels du PEI-AGRI de différentes régions européennes.

Parmi les participants, un large éventail d'acteurs du secteur forestier: décideurs politiques, propriétaires forestiers, praticiens, chercheurs, associations ou encore ONG. La Direction générale de l’agriculture et de l’alimentation de la Commission européenne était également présente, ainsi que l'Agence exécutive pour la recherche de l'UE.

Les discussions ont porté sur le besoin urgent de solutions innovantes pour renforcer la résilience des forêts, faire progresser la bioéconomie et tirer parti des technologies numériques pour améliorer la gestion des forêts et les processus de prise de décision, avec un accent particulier sur:

• La gestion durable des forêts et les stratégies visant à renforcer la biodiversité, à améliorer la séquestration du carbone et le développement de pratiques sylvicoles adaptées au climat pour renforcer la résilience des forêts.
• La Bioéconomie et les chaînes de valeur: les échanges ont mis l'accent sur la contribution significative des forêts à l'économie circulaire. Une attention particulière a été accordée à la petite propriété forestière, aux produits forestiers non ligneux et aux systèmes agroforestiers, qui jouent un rôle essentiel dans la gestion durable des forêts.
• La numérisation dans le secteur forestier: optimiser les chaînes d'approvisionnement et améliorer les processus de prise de décision ont été étudiés en profondeur. Les participants ont discuté de l'intégration des outils numériques dans les pratiques forestières traditionnelles afin de permettre une gestion forestière plus efficace et durable.
• L’innovation sociale: l'importance de l'engagement communautaire et de la gouvernance participative. Renforcer les plateformes locales de partage des connaissances et soutenir les communautés dépendantes des forêts, en particulier les petits propriétaires forestiers, ont été identifiés comme des étapes essentielles pour garantir le succès de la gestion durable des forêts.

Enfin, une table ronde à mis en avant le rôle des autorités régionales européennes dans l’appui à l’innovation, en particulier via le second pilier de la PAC et la création de "groupes opérationnels" du PEI AGRI.

Le programme et les présentations sont disponible sur le site de l’évènement 

Les projets européens Forest4UE et OptFor-EU

La Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD ou CS3D), est la directive introduisant un devoir de vigilance à l’échelle de l’Union européenne. La vigilance des entreprises et, in fine, leur responsabilité face à l’impact notamment social et environnemental de leur activité est un sujet qui a fait l’objet de plusieurs règlementations dans les Etats membres. Depuis l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh en 2013, le scandale du travail forcé des Ouïghours en Chine ou les critiques visant Total autour de son méga-projet Tilenga-Eacop en Ouganda, les Etats membres se sont progressivement emparés de ce sujet en réponse aussi à une opinion publique de plus en plus sensibilisée. C’est dans ce cadre que la Commission européenne a légiféré et produit cette directive CS3D dont la transposition dans le droit national est reportée maintenant d’un an.

La CS3D obligeait les entreprises à évaluer les impacts produits par l’ensemble de la chaîne de valeur. L’omnibus réduit le champ aux partenaires de 1er rang, soit les sous-traitants directs. De plus, le nouveau texte n’oblige plus les entreprises à mettre fin à une relation commerciale en cas de risque ou de violation avérée. Les entreprises doivent cependant toujours mettre en place un plan de vigilance pour prévenir ces risques. Ce plan devra être réactualisé tous les cinq ans, au lieu tous les ans initialement. Le secteur financier en est exempté.

Enfin, il faut souligner le maintien du droit à indemnisation en cas de responsabilité avérée d’une entreprise. 
 

La Corporate Sustainability Reporting Directive (ou CSRD) est la directive qui concernait le plus d’entreprises. Après l’omnibus, 80% des entreprises initialement concernées sortent du champ d’application. Seules les entreprises de plus de 1000 salariés avec un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’€ devront être parfaitement transparentes quant à leurs données de durabilité et transmettre leurs objectifs de réduction carbone. Au-delà de la réduction significative de son périmètre, la CSRD est reportée de deux ans pour les entreprises qui n’ont pas encore rendu leur premier reporting. Les normes sectorielles qui visaient les secteurs les plus émetteurs sont également supprimées. Concernant les entreprises qui sortent du cadre de la CSRD, la Commission adoptera par acte délégué une norme de reporting volontaire, basée sur les VSME (Voluntary reporting standard for SMEs) pour leur permettre de développer leur stratégie de développement durable. L'une des dispositions de la directive exigeait des missions d'assurance raisonnables ou limitées sur les rapports de développement durable, la première demandant un reporting plus complet à l’auditeur que la seconde. La nouvelle CSRD ne conserverait que l’assurance limitée.

Ces propositions de la Commission européenne doivent encore être soumises et approuvées par le Parlement et le Conseil de l’UE avant d’être transposées. La Commission veut aller vite, un vote est prévu au Parlement européen le 1er avril pour lancer une procédure d’urgence visant à reporter l’entrée en vigueur de ces deux directives.

Questions et réponses sur la simplification