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En France, 38 listes ont été officiellement déposées le 17 mai et publiées au Journal officiel. Parmi les candidats figurent plusieurs Néo-Aquitains, comme Julie Rechagneux sur la liste La France Revient ! (Rassemblement national) ; Marie Toussaint et Benoit Biteau sur la liste Europe Ecologie ; Laurence Farreng sur la liste Besoin d’Europe (majorité présidentielle) ; et Eric Sargiacomo sur la liste Réveiller l’Europe (Parti socialiste/Place Publique). 

A Bruxelles, la Représentation de la Région Nouvelle-Aquitaine organisera le 12 juin un événement sur les élections européennes avec ses régions partenaires d’Emilie-Romagne (Italie), de Hesse (Allemagne) et de Wielkopolska (Pologne). A cette occasion, des journalistes des quatre pays débattront des résultats du scrutin. 

À la suite des élections, les 27 chefs d’Etat et de gouvernement se réuniront en Conseil européen deux fois en juin pour nommer les président(e)s de la Commission européenne et du Conseil européen. Ils adopteront également un agenda stratégique pour définir de grandes orientations pour les cinq prochaines années, où devraient figurer les sujets suivants : défense et sécurité ; compétitivité ; démocratie et valeurs. Le Parlement européen confirmera, ou non, le choix des Etats pour la présidence de la Commission lors d’une session plénière en juillet ou en septembre.

Arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024 

Elle étend le nombre de sites soumis à demande d'autorisation, en l’élargissant notamment à certains types de mines ; elle vise aussi davantage de sites d’élevages de porcs et de volailles (émettant de l’ammoniac), ce qui avait suscité l’opposition au Parlement des Libéraux et des Conservateurs. Pour faciliter l’accord, le commissaire à l’Environnement a indiqué que la directive IED fera l’objet d’une évaluation dans les deux ans afin de mesurer l’impact sur l’élevage européen. Elle fixe aussi des objectifs plus contraignants pour la consommation d'eau dans les installations industrielles. 

La directive instaure le droit à l’indemnisation pour les victimes dont la santé a été affectée par une pollution illégale, chaque État étant tenu de le transposer dans sa législation nationale. Le nouveau portail du registre européen des rejets de polluants, sera d’application dans l’UE le 1ᵉʳ janvier 2028. 

Communiqué de presse du Parlement européen du 12 mars 2024

Le Parlement a ainsi apporté sa validation définitive à plusieurs textes de compromis, conclus chacun lors d’un trilogue institutionnel (Commission-Parlement-Conseil des ministres). Cependant, plusieurs de ces textes de compromis doivent encore être approuvés formellement par le Conseil des ministres, ce qui ne devrait se faire qu’à l’automne prochain. Or, malgré l’accord trouvé par les négociateurs, cette procédure pourrait se révéler plus compliquée pour certains sujets.

Traditionnellement, une fois négocié, le compromis ne doit plus faire l’objet de débats, mais juste d’une approbation formelle. Or plusieurs remises en cause ont eu lieu. Au Conseil, la Hongrie a retiré son soutien à la Loi sur la restauration de la nature, la privant ainsi de la majorité qualifiée. Sur l’encadrement des émissions industrielles, le Parlement avait d’abord refusé de valider l’accord pour le renégocier à la marge, avant de l’adopter mi-mars, suivie par le Conseil en avril.

Plusieurs textes devraient passer l’étape du Conseil sans difficulté notable. Ainsi, le règlement établissant de nouvelles règles de classification et d’étiquetage des produits chimiques, a fait l’objet d’un large vote de faveur du Parlement européen. Le Parlement a aussi approuvé à une large majorité la version révisée de la directive sur les eaux usées, qui introduit dans le marché de l’eau le système de responsabilité élargie des producteurs, ce qui obligera les producteurs de médicaments et de cosmétiques à assumer une grosse part des coûts de dépollution des eaux usées. Tout comme le nouveau règlement sur les produits de construction (améliorant leur recyclage) ; ainsi que le règlement "industrie zéro émission nette" (NZIA), largement soutenu par les Conservateurs et les Libéraux, qui appuiera la fabrication de technologies propres dans l’UE, avant tout pour la transition énergétique (Voir article Accélération de la transition énergétique et environnementale : accord sur le règlement "zéro émission nette"| Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Après un dernier vote en plénière du Parlement européen le 25 avril et une approbation par le Conseil le 27 mai, le règlement NZIA est définitivement adopté. 
 
De son côté, la Directive sur le devoir de vigilance, qui rend les entreprises responsables des violations des droits humains et des atteintes à l’environnement tout au long de la chaîne de production, a été remodifiée par les Etats après la fin des négociations. La validation du Parlement devrait donc être reconfirmée par le Conseil.

Mais d’autres textes continuent de faire débats: la Directive Ecoconception qui établit la réemployabilité et la recyclabilité des produits ; le règlement "Emballages", largement approuvé au Parlement, mais qui avait fait l’objet d’ajustements de dernière minute entre Etats sur les thèmes du plastique recyclé, ou du réemploi. Mais surtout, c’est le compromis sur la Loi de restauration de la nature qui continue de faire l’objet de tractations politiques. Dans un courrier rendu public le 16 avril, la Présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a réaffirmé qu’il s’agissait de la mesure pivot du Green deal, dont l’adoption était indispensable.

Liste des votes du Parlement européen le 24 avril 
 

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