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Type d'actions éligibles

Réalisation de travaux hydrauliques :

  • Eléments matériels comme les travaux, les équipements, les matériels et le foncier ;
  • Eléments immatériels comme les études.

Les porteurs de projets

Les bénéficiaires éligibles sont des personnes morales, maitres d’ouvrage collectifs de projets hydrauliques agricoles :

  • Collectivités territoriales ;
  • Etablissements publics ;
  • Coopératives ;
  • Associations syndicales autorisées ;
  • Associations syndicales libres ;
  • Sociétés concessionnaires d'ouvrages hydrauliques.

Une exploitation agricole ne peut pas bénéficier de ce dispositif à titre individuel.

Informations complémentaires

En 2020, l’Union européenne avait adopté une stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, dans le but d’améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les substances chimiques les plus nocives. Après deux ans de réflexion, la Commission européenne a publié le 22 avril une communication précisant plus clairement les critères d’autorisation de ces substances, pour indiquer aux entreprises dans quelle mesure elles peuvent continuer de les employer jusqu’à ce que des solutions de remplacement soient disponibles.

Pour cela, elle établit le concept "d'utilisations essentielles" :une substance pourrait continuer à être utilisée dans les cas particuliers où son emploi serait nécessaire à la santé et à la sécurité, essentiel pour le fonctionnement de la société, et qu'il n'existe pas de solution de remplacement acceptable. La Commission s’appuie sur un premier cadre d'indicateurs, publié le 17 avril par l’Agence européenne de l’environnement, pour évaluer les facteurs et l'impact de la pollution chimique.

Communiqué de presse de la Commission : Limiter les substances chimiques les plus nocives aux utilisations essentielles 

L’Aire Fonctionnelle Ouest est l’un des cinq "bassins de vie" identifiés dans la zone de coopération du POCTEFA (Programme de Coopération Territoriale Espagne-France-Andorre). Elle intègre les territoires d’Euskadi et de la Navarre en Espagne, ainsi que la partie sud de la région Nouvelle-Aquitaine, jusqu’à la vallée de Barétous. 

Les financements seront attribués à des projets structurants pour :

  • Consolider le bassin d'emploi transfrontalier en renforçant la connaissance, l'information et l'accompagnement sur le marché du travail ;
  • Améliorer les transports transfrontaliers en favorisant une mobilité transfrontalière durable, interconnectée et multimodale ; 
  • Surmonter la barrière linguistique par une meilleure connaissance des langues du territoire.

Le partenariat doit être formé par, au moins, deux entités d'États différents (Espagne et France) ou une entité juridique transfrontalière, situées dans le territoire de l’Aire Fonctionnelle Ouest. Le taux de cofinancement est de 65% maximum et le coût total éligible minimum de 700 000€. Les dossiers doivent être soumis en espagnol et en français.

L’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine Euskadi Navarre est l'entité chargée de coordonner le développement et la promotion de l'Aire Fonctionnelle Ouest.

POCTEFA
Aire Fonctionnelle Ouest | Eurorégion Nouvelle-Aquitaine, Euskadi, Navarre
AFOMEF - Aire Fonctionnelle Ouest | Hendaye
 

Les étudiants de Master 1 ont ainsi pu échanger avec plusieurs membres de l’équipe sur les priorités de la Nouvelle-Aquitaine au niveau européen et sur le rôle d’interface du bureau entre la région et les institutions européennes. A deux semaines des élections européennes, ils ont également fait part de leur intérêt pour le Grand Projet du Sud-Ouest (GSPO), ou encore les relations avec les régions frontalières espagnoles.

Outre la Représentation de la Nouvelle-Aquitaine, les étudiants ont effectué un véritable tour d’horizon des différents acteurs présents à Bruxelles. En plus de la visite de la Commission, du Conseil et du Parlement, ils ont également eu l’occasion de découvrir le Comité des Régions, le Comité économique et social européen, la Représentation permanente de la France auprès de l’UE, ou encore le Collège d’Europe, lors d’une escapade à Bruges.
 
Leur semaine a aussi été rythmée par la rencontre d’anciens étudiants de Sciences Po Bordeaux, travaillant désormais à Bruxelles et par des entretiens thématiques, notamment sur le sujet de l’énergie, avec Pierre Schellekens, Directeur à la DG ENER de la Commission.