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Plusieurs sites néo-aquitains ont été désignés pour protéger un certain nombre d'habitats naturels et d'espèces représentatifs de la biodiversité. Ces sites font partis d'un réseau européen Natura 2000. Ils veillent ensemble à une meilleure prise en compte des enjeux de la biodiversité dans les activités humaines.
Chaque site doit élaborer un document d'objectif (DOCOB) pour présenter leurs objectifs de développement durable du site et des propositions de mesures permettant de les atteindre. L'Union européenne et la Région Nouvelle-Aquitaine soutiendront les travaux permettant la rédaction de ce document d'objectifs (DOCOB).
Il vous sera possible de déposer votre dossier prochainement.
L'Europe et la Région Nouvelle-Aquitaine souhaitent accompagner les structures chargées de l’animation de chaque site Natura 2000.
L’animation Natura 2000 permet d’informer, de sensibiliser et d’accompagner les propriétaires et le grand public dans la compréhension des enjeux et la réalisation d’actions de protection des habitats naturels et des espèces à protéger, présents sur le site.
Pour vous aider dans le montage de projet, n'hésitez pas à :
Télécharger le cahier des charges de ce dispositif
Avant de déposer votre demande, nous vous invitons à prendre connaissance des guides mis à votre disposition sur la page dédiée.
Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Avant de formuler votre demande, nous vous invitons à compléter les documents suivants :
Appel à projet
Ce dispositif européen permet de soutenir la réalisation des contrats Natura 2000 par les propriétaires et les ayants-droits des parcelles situées sur les sites Natura 2000. Ces contrats sont des actions de préservation ou de restauration des habitats naturels et des espèces à protéger présents sur les sites.
Ce dispositif européen permet de soutenir la réalisation des contrats Natura 2000 par les propriétaires et les ayants-droits des parcelles situées sur les sites Natura 2000. Ces contrats sont des actions de préservation ou de restauration des habitats naturels et des espèces à protéger présents sur les sites.
Objectifs
La Région Nouvelle-Aquitaine met en œuvre la MAEC API - Amélioration du potentiel polinisateur. Cette mesure accompagne les apiculteurs dans leur changement de pratique. Elle répond ainsi au besoin de promotion et d’utilisation durable de la biodiversité dans les pratiques agricoles.
Engagements à respecter
Il faut respecter le cahier des charges du dispositif décrit dans l'appel à projets :
- Détenir en permanence un nombre de colonies au moins égal au nombre de colonies engagées ;
- Engagement un nombre minimal de 80 colonies ;
- Avoir un emplacement par tranche de 24 colonies sur la période d’engagement ;
- Avoir au moins 24 colonies engagées sur chaque emplacement ;
- Respecter un temps minimum de présence de colonies de 3 semaines par emplacement ;
- Respecter une distance minimale entre 2 emplacements de l’exploitation engagée :
- 2500m dans le cas général,
- 500m dans les zones de montagne et de piémont,
- 1000m dans le Limousin et la zone du massif des Landes de Gascogne
- Détenir un registre d’élevage permettant de justifier le respect des engagements.
Montant alloué
200 € par tranche de 10 colonies
Plancher : 80 colonies soit 1 600 €
Plafond : 430 colonies soit 8 600 €
Transparence GAEC : 2 associés : plafonds x 2 ; 3 associés et plus : plafonds x 2,5