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Le mois d’avril aura été un temps fort de la sensibilisation aux enjeux européens et aux missions d’appui et d’influence réalisées par la Représentation de la Région Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles, puisque ce ne sont pas moins de trois délégations qui ont été accueillies, dans le cadre de leurs voyages respectifs.

C’est d’abord une délégation de la Maison de l’Europe du Lot-et-Garonne qui a pu échanger avec le bureau le 5 avril dernier. 25 jeunes ont ainsi découvert, à travers des exemples concrets, les liens et relations de travail entre la région et les acteurs européens qui participent à la construction des politiques européennes. Le fil conducteur de la rencontre était l’échéance prochaine des élections européennes et l’importance de comprendre l’impact du Parlement européen auprès des citoyens dans les territoires. Le déplacement organisé par la Maison de l’Europe prenait place au sein d’un projet Erasmus+ qu’elle porte, également soutenu par la Région, pour améliorer la compréhension du rôle et du fonctionnement des institutions nationales et européennes afin d'encourager la participation des jeunes aux élections.

Le 11 avril, ce sont des élèves du lycée du Haut Val de Sèvre, de Saint-Maixent-l’Ecole (Deux-Sèvres), qui ont rejoint les locaux de la Région Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles. En classe de 1ère et Terminale, option histoire-géopolitique, ils se déplaçaient dans le cadre d’un voyage entre la France et la Belgique sur la thématique des lieux de pouvoirs à Paris et à Bruxelles. 

Enfin, du 8 au 12 avril, la Représentation a accueilli les étudiants de Master 2 de l’Institut de journalisme Bordeaux Aquitaine (IJBA) dans le cadre de leur déplacement à Bruxelles, financé avec l’aide du programme #EUinMyRegion de la Commission européenne. Les étudiants ont ainsi pu échanger avec le bureau de Bruxelles sur son rôle et ses différentes missions. A quelques semaines des élections européennes, ils ont ainsi profité de l’environnement bruxellois pour développer leurs projets : une émission télé intitulée "Focus" et une émission radio intitulée "Twist", qui ont pour objectif entre autres de montrer l’impact de la législation européenne sur la vie des citoyens européens. Ils ont par exemple eu l’occasion d’interviewer différents député(e)s européen(ne)s tels que Benoît Biteau (Verts), Damien Carême (Verts), Laurence Farreng (Renew) et Leïla Chaibi (The Left) sur des sujets tels que les pesticides, les migrations, l’appui européen au secteur des jeux vidéo ou encore les travailleurs des plateformes numériques. 

Voyage de la Maison de l’Europe du Lot-et Garonne et projet Erasmus+ Futur’Europe

Page Youtube de l’Institut de journalisme Bordeaux Aquitaine 

A la suite des échanges entre la Commission et le Conseil dans le courant de l’année dernière (voir article Stratégie de la Commission pour la compétitivité à long terme de l’UE| Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), les 27 Chefs d’Etat et de Gouvernement s’étaient réunis le 30 juin 2023 et avaient demandé un rapport sur l’avenir du Marché intérieur. C’est chose faite. Après six mois d’auditions et d’échanges, Enrico Letta, qui avait été mandaté pour mener ce travail, a présenté son rapport à la Commission et aux 27 Etats membres. L’ancien premier ministre italien y dresse une série de constats et recommandations pour rendre le Marché intérieur plus efficace, plus résilient aux crises, et pour renforcer la compétitivité des entreprises européennes et leur permettre de lutter contre la concurrence déloyale. 

L’approfondissement du marché des capitaux est considéré comme crucial pour être en mesure de financer l’innovation. Cela pourrait en partie passer par la mise en place d’une union de l’épargne et des investissements. L’UE est aussi invitée à initier des grands chantiers sur un marché intégré de l’énergie, sur un soutien encore plus appuyé à la production industrielle et plus particulièrement aux industries liées à la transition verte, ou encore sur l’approfondissement d’un marché commun de la défense. Concernant le marché des télécommunications, les travaux ont déjà commencé pour rattraper le retard européen dans ce domaine (voir Consultations publiques de la Commission européenne | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).

M. Letta préconise la mise en place d’une "cinquième liberté", censée s’ajouter à celles valant pour les personnes, les biens, les services et les capitaux au sein du marché unique, qui échappent théoriquement aux frontières nationales. Cette nouvelle "liberté" serait applicable à la recherche, l’innovation, les données, les compétences, la connaissance et l'éducation.

Il reconnait également dans son rapport que la politique de l’UE de soutien au développement territorial (politique de cohésion) permet d'éviter des déséquilibres économiques et sociaux majeurs. Il estime qu’il faut renforcer le soutien aux régions en déclin ou en stagnation économique en s’appuyant notamment sur les gouvernements régionaux et locaux qui ont une connaissance approfondie des forces et des faiblesses de leur territoire et sont bien placés pour éviter les échecs de coordination entre les différents niveaux de gouvernance ainsi que pour s'engager avec les acteurs privés locaux. Dans la même dynamique, le rapport insiste pour que l'UE soutienne davantage les projets de coopération transfrontalière entre les acteurs publics et privés.

Enfin, dans le prolongement du SME Relief Package (voir article Nouvelles mesures en faveur des PME européennes| Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), le rapport souligne également que la reconnaissance d’une catégorie des entreprises de taille intermédiaire (ETI), sans en spécifier les seuils, permettra d'établir des normes plus adaptées, de favoriser leur croissance dans des conditions de concurrence équitables, en particulier dans les périodes de crise.

Il ne s’agit que de propositions de la part de M. Letta. Leur mise en œuvre concrète dépendra de choix politiques pris par les dirigeants européens. Les premières réactions ont néanmoins été positives. A la suite de leur réunion des 17-18 avril, les 27 Chefs d’Etat et de Gouvernement ont intégré dans leurs conclusions la nécessité de préparer un nouveau pacte pour la compétitivité européenne (EU competitiveness Deal) afin de combler les écarts en matière de croissance, de productivité et d'innovation" entre l’UE et les Etats-Unis, la Chine, le Japon, etc. Il est donc probable que ce sujet devienne un axe majeur du prochain "Agenda stratégique 2024-2029" du Conseil, et un fil conducteur du prochain mandat de la Commission. 

Rapport Letta « Much more than a market - Bien plus qu'un marché » 

Conclusions du Conseil européen des 17-18 avril 2024 (rubrique IV) 

Pour 2024, ce sont 571 millions € qui viendront co-financer des projets dans toute l’UE. Le programme s’adresse à un grand nombre d’acteurs européens, publics comme privés : entreprises, institutions universitaires, autorités nationales, régionales et locales, organisations non gouvernementales, etc. LIFE soutient des projets innovants dont l'impact et les bonnes pratiques peuvent être démontrés et dont les solutions techniques ou stratégiques peuvent être reproduites et déployées ailleurs en Europe. 

Le budget 2024 de LIFE est réparti de la façon suivante : 
 
Projets d’Action Standard (SAPs):

• Nature et biodiversité : 155 millions € pour préserver la nature et la biodiversité.
• Économie circulaire et qualité de vie :  65 millions €, afin de transformer nos habitudes de production et de consommation pour un mode de vie durable.
• Atténuation du changement climatique et adaptation : 61,98 millions €, avec pour objectif de développer des solutions face aux défis climatiques actuels et futurs.
• Transition énergétique propre :  4 millions € pour accompagner la transition vers des sources d'énergie propres et durables.
• Nouveau Bauhaus européen :  8 millions €, afin de réinventer nos espaces de vie et de collaboration pour qu'ils soient plus durables, inclusifs et esthétiques.
• Gouvernance environnementale : 10 millions € pour améliorer la mise en œuvre des politiques et législations environnementales.

Subventions pour les Actions de Coordination et de Soutien (CSAs):

• Transition énergétique propre : financement de 77 millions € est prévu pour soutenir les initiatives dans ce secteur clé.

Projets Stratégiques Intégrés (SNAPs/SIPs) :

• Un fonds exceptionnel de 150 millions € est disponible pour des projets d'envergure visant à intégrer et à mettre en œuvre à grande échelle les politiques environnementales et climatiques.

Assistance technique pour la préparation des SIPs et SNAPs (TA-PP), Réplication, Renforcement de capacités ou Priorités législatives et politiques :

• Une aide de 26 millions € est octroyée pour le soutien technique dans la préparation et la mise en œuvre des projets stratégiques.

Accords de subvention de fonctionnement spécifiques pour les ONG :

• Le programme reconnaît l'importance du rôle des ONG en allouant 14 millions € pour soutenir leur fonctionnement et leur capacité à contribuer aux objectifs environnementaux et climatiques de l’UE.

Les demandes de projets LIFE peuvent être soumises par une organisation ou par plusieurs travaillant en collaboration avec d'autres partenaires européens. Il est important de bien prendre connaissance des textes des appels qui précisent les conditions d’éligibilité des projets.  

Le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires soutient les porteurs de projets français qui souhaitent candidater. Les Points de Contact Nationaux (PCN) sont chargés de les conseiller et les assister; ils sont joignables à l’adresse mail suivante: lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr. Par ailleurs, une mission d’assistance réalisée conjointement par les PCN et le prestataire Enviropea, gratuite, permet d’aider les porteurs de projets à améliorer leur proposition sur le fond et sur la forme. 

Le site du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires : Programme LIFE 2021-2027 

La page de l’Agence européenne CINEA dédiée aux appels LIFE 2024
 

En effet, les systèmes nationaux d'éducation et de formation et les législations nationales correspondantes se sont largement développés de manière indépendante, sans tenir compte des options de coopération transnationale. Il en résulte des disparités qui empêchent souvent les universités d'offrir des programmes et des diplômes conjoints transnationaux.

Capitalisant sur six projets pilotes Erasmus+ entre 2023 et 2024 rassemblant plus de 140 établissements d'enseignement supérieur de toute l'UE pour tester la délivrance d’un label pour des diplômes conjoints européens, le schéma directeur esquisse des mesures de soutien aux Etats membres et à leurs systèmes d'enseignement supérieur en vue de la création d'un diplôme européen.

Prenant la forme d’une communication, l’approche préconisée par la Commission s’articule autour de deux propositions :

• Un diplôme serait délivré conjointement, sur une base volontaire, par plusieurs universités de différents pays (par exemple, une alliance universitaire européenne) et intégré dans les législations nationales comme un nouveau type de qualification. Il concernerait des programmes transnationaux de baccalauréat, de maîtrise ou de doctorat dispensés sur la base d'un ensemble commun de critères convenus au niveau européen.
• Pour certains cas spécifiques, un label serait accordé aux programmes de diplômes conjoints qui respectent les critères européens établis. Les étudiants recevraient ainsi un certificat de label de diplôme européen en même temps que leur diplôme national. Cette reconnaissance constituerait une première étape vers l'obtention du diplôme européen officiel.

Dans l’objectif de concrétiser ces propositions, la Commission prévoit notamment, en 2025, de lancer des "projets européens de parcours diplômant" dans le cadre d'Erasmus+, en délivrant des incitations financières aux acteurs de l’enseignement supérieur.

Schéma directeur pour un diplôme européen
 

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