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- les exploitations agricoles : Agriculteur actif personne physique, Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme sociétaire (à l'exclusion des SCI et GFA), Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme d'association ou de Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) ;
- les entités collectives : Associations pastorales, Gestionnaires collectifs de zones pastorales, Associations Foncières Pastorales (AFP), Groupements Pastoraux (GP), Commissions syndicales, Collectivités territoriales à vocation pastorale, Groupements d’employeurs.
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Documents complémentaires
A fournir et compléter
- Modèle pour tableau "temps de travail"
- Dépenses prévisionnelles
- Annexe au cahier des charges
- Attestation de prise de pension
- Liste des critères de sélection
A consulter
- Liste des communes classés en zone défavorisée simple hors sèche
- Arrêté zonage ours
- Arrêté zonage loup
- Arrêté IHCN