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HORIZON 2020
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FONDS POUR LA SECURITE INTERIEURE - POLICE
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COSME
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Réglementations diverses

 

Décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement

Les aides d'Etat en faveur des Entreprises

Les régimes exemptés

  • Programme de Développement Rural Aquitaine

Régimes exemptés

 

Fiche d'exemption DFCI Aquitaine 49717 (ancien SA43668)

Régime exempté DFCI PDR AQT 49717 (ancien SA43668)

Fiche de synthèse Klaus SA49716(ancien SA48037)

Régime exempté Klaus SA49716 (ancien SA48037)

Régime exempté DFCI PDR PCh  (03/04/2018) Annexe fiche exemption DFCI PDR PCh (03/04/2018)

 

  • Programme de Développement Rural Limousin

 

  • Programme de Développement Rural Poitou-Charentes

 

Le 5 novembre 2020 (en ligne) – Comité de suivi des programmes européens 2014-2020 et Conférence des partenaires 2021-2027 en Nouvelle-Aquitaine

La séance plénière annuelle du Comité de suivi des programmes européens 2014-2020 se tiendra en format Web conférence, le jeudi 5 novembre matin. Cette réunion n'est accessible qu'aux membres du Comité de suivi. L'après-midi est organisée la 4ème Conférence des Partenaires (COP), également sous forme de webinaire. Cette instance politique, mise en place dans le cadre du dispositif de concertation pour la future programmation 2021-2027 permet d’échanger avec les élus et les partenaires membres de la COP, sur le prochain programme régional FEDER-FSE.

En savoir plus 

Le 5 novembre 2020 (en ligne) – Comité de suivi des programmes européens 2014-2020 et Conférence des partenaires 2021-2027 en Nouvelle-Aquitaine

La séance plénière annuelle du Comité de suivi des programmes européens 2014-2020 se tiendra en format Web conférence, le jeudi 5 novembre matin. Cette réunion n'est accessible qu'aux membres du Comité de suivi. L'après-midi est organisée la 4ème Conférence des Partenaires (COP), également sous forme de webinaire. Cette instance politique, mise en place dans le cadre du dispositif de concertation pour la future programmation 2021-2027 permet d’échanger avec les élus et les partenaires membres de la COP, sur le prochain programme régional FEDER-FSE.

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