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Le Parlement européen a adopté fin février, après deux ans de négociations, le nouveau règlement sur les indications géographiques (IG) pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles, ainsi que sur les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles. L’association des Régions européennes des produits d’origine, l’AREPO, dont la Nouvelle-Aquitaine est membre, a été fortement mobilisée sur ce dossier. Le résultat est satisfaisant pour ses régions membres, qui se félicitent particulièrement de la protection améliorée des IG, ainsi que du rôle renforcé des groupements de producteurs. Autre point fondamental pour les régions: la Commission européenne restera chargée de la gestion du système IG. Le Conseil doit encore adopter formellement le règlement, qui entrera ensuite en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE.
Le 10 avril à Bruxelles, en marge de son Assemblée générale, l'AREPO organisera la conférence "Le nouveau cadre juridique pour les produits de qualité de l'UE : opportunités et défis pour les produits de montagne et les IG", en collaboration avec oriGIn EU.
Dans le cadre d'une visite d'étude sur la thématique des politiques européennes sur l'énergie offshore, organisée et financée par la chaire TRENT, le Master Gouvernance de la Transition Ecologique de Sciences Po Bordeaux s'est rendu le 20 mars à la Représentation de la Région Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles afin de mieux comprendre quels sont ses différents rôles et missions. Les étudiants en ont aussi profité pour en apprendre davantage sur les politiques européennes de l'énergie mises en place sur le territoire régional et quelles sont les synergies développées avec le niveau européen.
Au travers de réunions avec différentes directions générales de la Commission européenne, des échanges avec des industriels de l’éolien marin, une rencontre avec le député européen Christophe Clergeau ou encore la visite d’un parc éolien offshore au large de la Belgique, ils ont ainsi pu affiner leurs connaissances des politiques européennes sur l'énergie offshore.
Le lendemain, c'était au tour des lycéens de la classe "Orchestre à l'école du lycée d'Aubusson" de rencontrer des chargés de mission de la Représentation. Cette toute première classe orchestre spécialisée sur les musiques actuelles, qui prend sa place dans la dynamique artistique de l’établissement, a notamment vu le jour grâce à un soutien financier du rectorat, de la DRAC, de la Région Nouvelle-Aquitaine et de mécènes privés. Elle participera à plusieurs projets régionaux dont le Nouveau festival.
En voyage d’une semaine en Belgique, la classe aura eu l’occasion d'en apprendre plus sur le fonctionnement de la Représentation et l’articulation entre enjeux européens directement discutés sur place à Bruxelles et priorités régionales. Une illustration concrète des réalisations de la Représentation leur a été expliquée via la protection européenne pour les indications industrielles et artisanales qui concerne par exemple la tapisserie renommée d’Aubusson.
Dans le cadre d'une visite d'étude sur la thématique des politiques européennes sur l'énergie offshore, organisée et financée par la chaire TRENT, le Master Gouvernance de la Transition Ecologique de Sciences Po Bordeaux s'est rendu le 20 mars à la Représentation de la Région Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles afin de mieux comprendre quels sont ses différents rôles et missions. Les étudiants en ont aussi profité pour en apprendre davantage sur les politiques européennes de l'énergie mises en place sur le territoire régional et quelles sont les synergies développées avec le niveau européen.
Au travers de réunions avec différentes directions générales de la Commission européenne, des échanges avec des industriels de l’éolien marin, une rencontre avec le député européen Christophe Clergeau ou encore la visite d’un parc éolien offshore au large de la Belgique, ils ont ainsi pu affiner leurs connaissances des politiques européennes sur l'énergie offshore.
Le lendemain, c'était au tour des lycéens de la classe "Orchestre à l'école du lycée d'Aubusson" de rencontrer des chargés de mission de la Représentation. Cette toute première classe orchestre spécialisée sur les musiques actuelles, qui prend sa place dans la dynamique artistique de l’établissement, a notamment vu le jour grâce à un soutien financier du rectorat, de la DRAC, de la Région Nouvelle-Aquitaine et de mécènes privés. Elle participera à plusieurs projets régionaux dont le Nouveau festival.
En voyage d’une semaine en Belgique, la classe aura eu l’occasion d'en apprendre plus sur le fonctionnement de la Représentation et l’articulation entre enjeux européens directement discutés sur place à Bruxelles et priorités régionales. Une illustration concrète des réalisations de la Représentation leur a été expliquée via la protection européenne pour les indications industrielles et artisanales qui concerne par exemple la tapisserie renommée d’Aubusson.
Au cours des cinq dernières années, la Commission européenne a mis en place un large éventail de politiques et d'instruments pour lutter contre les pénuries de main-d'œuvre et de compétences, la plupart d'entre eux dans le cadre du plan d'action du socle européen des droits sociaux et du semestre européen. Ces différents éléments ont tour à tour concerné l’amélioration des formations et des conditions de travail, la reconnaissance des qualifications, ou encore l’attractivité des professions et secteurs associés.
Si ces efforts portent déjà leurs fruits comme l’illustre le pacte pour les compétences, ses 20 partenariats à grande échelle développés sur des secteurs industriels clés et les quelques 48 000 programmes de formation mis à jour ou développés jusqu’à présent, les causes les plus profondes des pénuries restent à être davantage traitées.
Pour satisfaire les objectifs sociaux de l'UE à l’horizon 2030 (au moins 60% de tous les adultes devraient participer à une formation chaque année et au moins 78% de la population âgée de 20 à 64 ans devrait avoir un emploi), la Commission identifie ainsi cinq grands domaines clés prioritaires, qu’elle détaille dans un nouveau plan d’action. Celui-ci est directement issu du sommet de Val Duchesse de janvier dernier (voir article Une présidence belge de l’Union européenne sous tension | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), où le travail de concertation sur le dialogue social avait abouti à l’engagement de co-construire, entre la Commission et les partenaires sociaux, un plan européen de réponse aux pénuries.
Il suit ainsi un format de partenariat tripartite où sont détaillées un certain nombre d'actions que la Commission prendra, d’autres que les États membres sont invités à mettre en œuvre et enfin des engagements supplémentaires que les partenaires sociaux ont l'intention d'entreprendre dans le cadre du suivi du sommet.
La première aire d’action, l’inversement de la tendance à la sous-représentation de certaines catégories sociales sur le marché du travail, se manifestera notamment par le financement de nouveaux projets FSE+ ciblés sur l’objectif de zéro chômage de longue durée ou sur la catégorie des jeunes NEET, ceux qui ne sont ni en études, ni en emploi, ni en formation. La Commission mènera également des études analytiques sur certaines causes de non-retour à l’emploi, exacerbées par des politiques nationales perfectibles. Les partenaires sociaux miseront sur le développement supplémentaire des conventions collectives de négociations pour favoriser l’emploi des personnes âgées et des outils pour combattre les disparités hommes femmes dans les secteurs les plus touchés.
En ce qui concerne la deuxième priorité, le soutien au développement des compétences, de la formation et de l'enseignement, il est annoncé l’objectif de création à court terme de nouveaux partenariats de compétences régionaux ou à grande échelle qui impacteront positivement les territoires et leurs acteurs. Il est également prévu une nouvelle déclaration sur l'enseignement et la formation professionnelle à l’horizon 2025, en collaboration avec les États membres et les partenaires sociaux. Les Etats membres sont par ailleurs encouragés à pleinement soutenir le déploiement futur des académies Net-Zero dans le cadre du règlement européen "zéro émission nette", avec la finalité de permettre aux entités dans les domaines de l’éducation et de la formation d’utiliser les contenus créés par ces académies. La Commission justifie cet appel par le fait que, d'ici à 2030, 3,5 millions de nouveaux emplois devraient être créés dans les secteurs des énergies renouvelables dans l’UE.
En outre, pour les trois derniers domaines que sont l’amélioration des conditions de travail, l’emploi des talents des pays tiers et la mobilité intra-européenne pour les travailleurs et les apprenants, le plan d’action entend mobiliser davantage les partenaires sociaux et les Etats membres pour qu’ils mobilisent de nouveaux leviers. Une mesure phare sera par exemple de promouvoir davantage la mobilité des apprentis par le biais de l'Alliance européenne pour l'apprentissage et des projets d'expérimentation transnationaux dédiés à ce sujet dans le cadre d'Erasmus+. En parallèle, la Commission étudiera la possibilité d'une réforme plus large du système européen de reconnaissance des qualifications et de validation des compétences.
La mise en œuvre de ce plan d'action sera suivie dans le cadre du semestre européen et en collaboration avec le comité de l'emploi et le comité de la protection sociale, organes consultatifs auprès du Conseil "Emploi et affaires sociales" du Conseil de l’UE.
Communiqué de presse et Plan d’action sur les pénuries de main-d’œuvre et de compétences dans l’UE
La Commission a publié le 12 mars une communication sur la prévention des risques climatiques, incitant les autorités publiques et privées à améliorer la mise à disposition des données de risques (via la plateforme Climate Adapt), à bâtir davantage de scénarii prévisionnels, à intégrer la notion d’adaptation à toutes les politiques européennes, et à intéresser les investisseurs privés.
Le rapport publié la veille par l’Agence européenne de l’environnement décrit 36 risques majeurs pesant sur l’Europe, relevant de cinq catégories: les écosystèmes (en particulier en zones marines et côtières) ; la baisse de la production alimentaire (en Europe du Sud) et les dangers sur la santé humaine ; l’effet des phénomènes météos extrêmes sur les infrastructures ; les risques sur la production d’énergie ; les couts économiques (pour les assurances, comme pour les pouvoirs publics).
Rappelons que la Région de Nouvelle-Aquitaine, qui avait suscité le rapport AcclimaTerra sur les risques climatiques régionaux, est signataire depuis juin 2022 de la Mission Adaptation de l’UE, visant à adopter des projets européens de recherche dans l‘adaptation au changement climatique, comme le projet NBRACER, sur la résilience au changement climatique par des solutions basées sur la nature.
La base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) est actuellement confrontée à de nombreux défis. La stratégie de la Commission vise donc à exploiter tout le potentiel de la BITDE et à définir une orientation afin que les États membres puissent investir davantage, mieux, et de façon coordonnée au niveau européen. Les actions proposées par la Commission ont pour objectifs, entre autres, de :
- Faciliter la définition des besoins collectifs de défense des États membres ;
- Garantir la disponibilité de tous les produits de défense grâce à une BITDE plus réactive ;
- Veiller à ce que les budgets nationaux et européen soutiennent l'adaptation de l'industrie européenne de la défense au nouveau contexte de sécurité ;
- Intégrer une culture de la préparation à la défense dans l'ensemble des politiques, notamment avec une révision de la politique de prêt de la BEI ;
- Développer des liens plus étroits avec l'Ukraine grâce à sa participation aux initiatives de l'Union en faveur de l'industrie de défense.
La stratégie prévoit des objectifs chiffrés d’ici 2030, notamment celui d’acquérir 40% des équipements de défense de façon conjointe (contre 18% aujourd’hui) et celui de dépenser dans l’UE au moins 50% du budget des marchés publics de défense (contre 20% aujourd’hui).
Dans cette optique, la proposition de règlement instituant un programme européen pour l'industrie de la défense (EDIP) vise à passer de mesures d’urgence à court terme adoptées en 2023 ("Action de soutien à la production" – ASAP – et "Renforcement de l’industrie européenne de la défense par le biais d’une loi commune sur les marchés publics" – EDIRPA) à une approche structurée de long terme, en complément des actions et projets menés dans le cadre du Fonds européen de Défense 2021-2027. L’EDIP permettra notamment l’achat conjoint de produits de défense selon le modèle d’achat anticipé (comme pour les vaccins Covid) ou d’accord d’achat de la production (comme pour le gaz). L'instrument financier FAST (Fonds d’accélération de la transformation des chaînes d’approvisionnement de la défense) proposera un soutien sous forme de prêt et/ou de fonds propres pour soutenir les investissements destinés à améliorer des capacités de production et à faire effet levier vis-à-vis des autres financements publics ou privés pour la défense. Cet instrument permettra notamment de faciliter l'accès au financement pour les PME et les petites ETI (moins de 500 employés).
Avec un budget d’1,5 milliard € pour la période 2025-2027 (voir article Accords sur la révision budgétaire européenne et la future plateforme stratégique (STEP) | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), le programme EDIP fera, dans un premier temps, surtout office d’incitation aux États membres à mettre leurs ressources en commun.
La proposition de règlement EDIP doit maintenant être débattue par le Conseil des ministres et par le Parlement européen afin de parvenir à un texte de compromis qui puisse être voté dans les mêmes termes par les deux colégislateurs. Une consultation publique est en cours jusqu’au 14 mai 2024. Les commentaires reçus seront résumés par la Commission européenne et présentés au Parlement européen et au Conseil dans le but d'alimenter le débat législatif.
Les enjeux budgétaires restant cruciaux pour l’avenir du programme, le commissaire au marché intérieur et à l’industrie, Thierry Breton, plaide pour une augmentation du budget dédié à l’EDIP sur la période 2028-2034. Il considère que "nous devons dès maintenant préparer dans les douze mois la possibilité d’un investissement ad hoc et supplémentaire dans la défense, de l’ordre de la centaine de milliards d’euros".
La question du financement a également été adressée par les chefs d’Etats et de gouvernements de l’UE lors du sommet européen des 21 et 22 mars, à l’occasion duquel ils ont réaffirmé leur volonté de réduire les dépendances stratégiques de l’UE et de renforcer la BITDE. Les dirigeants européens ont ainsi invité la Banque européenne d’investissements (BEI) à "adapter sa politique de prêt à l'industrie de défense" et envisagent, de manière plutôt consensuelle, de mobiliser les intérêts générés par les avoirs russes gelés. Par ailleurs, la France, tout comme les pays baltes, la Roumanie et le Portugal, soutiennent quant à elles l’idée d’un nouvel emprunt, ce à quoi les pays dits "frugaux" comme l’Allemagne et les Pays-Bas, sont hostiles à ce stade. Les conclusions du sommet appellent le Conseil et la Commission à une exploration de toutes les options et à la publication d’un rapport sur le sujet d’ici juin 2024. La question d’un nouvel emprunt est donc encore loin d’être tranchée.
Stratégie pour l’industrie de défense européenne (en anglais)
Proposition de règlement établissant le Programme européen pour l’industrie de défense
Après seulement une année de mise en œuvre, la PAC actuelle (2023-2027) fait déjà l’objet d’une révision. Le 15 mars dernier, la Commission européenne a en effet proposé de modifier le règlement sur les plans stratégiques de la PAC ainsi que le règlement horizontal, qui encadre les contrôles et les pénalités appliquées en cas de non-respect des règles. Ces propositions ont été élaborées dans l’urgence afin de répondre aux manifestations d’agriculteurs en France et en Europe. Elles reviennent sur des dispositions qui avaient nécessité plusieurs années de négociations entre le Parlement européen et les États membres.
Ainsi, les dispositions relatives à la conditionnalité des aides visent les "bonnes conditions agricoles et environnementales" (BCAE), qui sont un ensemble de neuf normes au cœur de l’architecture verte de la PAC. Pour obtenir une aide au revenu de l’UE, les agriculteurs doivent respecter ces exigences. La Commission avait déjà introduit des dérogations au respect de certaines de ces exigences en 2023. Le 15 mars dernier, elle a proposé de modifier les BCAE 5 à 9. La Commission propose notamment que les États membres puissent exempter certaines cultures, certains types de sols ou certains systèmes d'exploitation agricole du respect des exigences en matière de travail du sol, de couverture des sols et de rotation/diversification des cultures, qui correspondent respectivement aux BCAE 5, 6 et 7. Des exemptions ciblées visant à permettre le labourage afin de restaurer les prairies permanentes sur les sites Natura 2000 en cas de dommages causés par des prédateurs ou des espèces envahissantes pourraient également être accordées (BCAE 9). Le détail des modifications apportées sur l’ensemble des BCAE est accessible dans le document portant sur les Mesures supplémentaires de la Commission pour soutenir les agriculteurs de l'UE (europa.eu).
La Commission propose d’autoriser de façon générale les gouvernements à déroger temporairement à toutes les obligations de la conditionnalité en cas d’aléas climatiques. Enfin, elle propose d’exempter de contrôles et de pénalités en cas de non-respect des règles de conditionnalité les exploitations ne dépassant pas 10 hectares.
Parallèlement à cette proposition de révision, la Commission a lancé, auprès des agriculteurs, une consultation en ligne sur la charge administrative découlant des règles de la PAC ainsi que d'autres règles de l'UE relatives à l'alimentation et à l'agriculture. Il s’agit d’un questionnaire, ouvert jusqu’au 8 avril, et dont les réponses seront incluses dans une analyse plus détaillée que la Commission devrait publier à l'automne 2024.
Ce nouveau paquet de mesures comporte également un deuxième volet (non législatif à ce stade) sur la position des agriculteurs au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. La Commission européenne propose de mettre sur pied un observatoire européen des coûts, des marges et des pratiques commerciales. Elle prévoit en outre pour avril une proposition de modification de l’organisation commune de marché (OCM) visant à renforcer l’encadrement des contrats signés entre les agriculteurs et leurs acheteurs (obligation de contrats écrits, mécanisme de conciliation, etc.) ainsi que les organisations de producteurs. La Commission propose également la possibilité d'adopter de nouvelles règles sur l'application transfrontière des règles contre les pratiques commerciales déloyales. Partant du constat qu’au moins 20% des produits agricoles et alimentaires consommés dans un État membre proviennent d'un autre État membre, elle souhaite renforcer la coopération des autorités nationales chargées de faire appliquer la législation, notamment en améliorant l'échange d'informations et la perception des sanctions.
La proposition de réouverture de la PAC doit être entérinée en procédure accélérée par le Parlement européen et les États membres, et ce avant la fin des travaux législatifs du Parlement européen, dont la dernière plénière avant les élections du 9 juin se tient fin avril. Les chefs d’État et de gouvernement réunis en Conseil européen le 22 mars ont accueilli avec satisfaction ces premières propositions. Au Parlement européen, la commission de l’Agriculture s’est prononcée pour une procédure d’urgence mais pourrait à ce jour se heurter aux réticences des membres de la commission Environnement et de certains groupes politiques.
Mesures supplémentaires de la Commission pour soutenir les agriculteurs de l'UE (europa.eu)