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PROGRAMME "L’UE POUR LA SANTÉ"
FONDS SOCIAL EUROPÉEN +

•    Programme de mobilité ciblée EURES – Dépôt des candidatures jusqu’au 4 juin 2024 à 17h (Réf. ESF-2024-EURES-TMS, ouvert le 19 mars 2024)
 

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PROGRAMME MARCHÉ UNIQUE
PROGRAMME MARCHÉ UNIQUE
Consultation publique sur l’avenir des télécoms

La Commission européenne a ouvert depuis le 22 février une consultation publique sur les 12 scénarios pour l’avenir des télécoms présentés dans le livre blanc "Comment maîtriser les besoins de l’Europe en matière d’infrastructures numériques ?" du 21 février. Ce livre blanc présente une analyse des défis pour l’Europe en matière de déploiement des futurs réseaux de connectivité et livre plusieurs scénarios pour les relever, attirer les investissements, favoriser l’innovation, renforcer la sécurité et réaliser un véritable marché unique numérique.

Ouverte jusqu’au 30 juin 2024, la consultation permet le recueil d’avis en ligne (en 4 000 caractères maximum), qu’il est possible de rédiger en français. Il est également permis d’y joindre un fichier.

Toutes les parties prenantes (Etats membres, société civile, industries, milieux universitaires, etc.) sont invitées à contribuer aux futures propositions de la Commission dans ce domaine en participant à cette consultation et toutes les contributions reçues seront résumées par la Commission européenne dans le but d’alimenter le débat législatif européen. 

Voir la consultation

Consultation publique sur l’avenir des télécoms

La Commission européenne a ouvert depuis le 22 février une consultation publique sur les 12 scénarios pour l’avenir des télécoms présentés dans le livre blanc "Comment maîtriser les besoins de l’Europe en matière d’infrastructures numériques ?" du 21 février. Ce livre blanc présente une analyse des défis pour l’Europe en matière de déploiement des futurs réseaux de connectivité et livre plusieurs scénarios pour les relever, attirer les investissements, favoriser l’innovation, renforcer la sécurité et réaliser un véritable marché unique numérique.

Ouverte jusqu’au 30 juin 2024, la consultation permet le recueil d’avis en ligne (en 4 000 caractères maximum), qu’il est possible de rédiger en français. Il est également permis d’y joindre un fichier.

Toutes les parties prenantes (Etats membres, société civile, industries, milieux universitaires, etc.) sont invitées à contribuer aux futures propositions de la Commission dans ce domaine en participant à cette consultation et toutes les contributions reçues seront résumées par la Commission européenne dans le but d’alimenter le débat législatif européen. 

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Suite à l’accord en trilogue des institutions européennes le 16 novembre dernier (voir article Criminalité environnementale : accord en trilogue sur une nouvelle directive européenne | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), le Parlement européen a adopté en session plénière le 27 février la révision de la directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal. S’appuyant sur une formation spécialisée des forces de l'ordre et du personnel judiciaire, cette nouvelle directive introduira des sanctions plus rigoureuses pour les infractions "qualifiées" (destruction d'écosystèmes ou d'habitats notamment), des peines de prison pouvant aller jusqu'à 10 ans pour les infractions ayant entraîné la mort et 8 ans pour les délits qualifiés, et des amendes pouvant atteindre 3 à 5% du chiffre d’affaires des entreprises fautives, avec un plafond fixé entre 24 et 40 millions €.

Communiqué de presse du Parlement européen