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Sudoe est un programme qui soutient la coopération territoriale à l'échelle transnationale entre la péninsule ibérique (Espagne et Portugal) et le quart Sud-ouest de la France (Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Auvergne).
Des projets peuvent être soumis dans le cadre de trois des quatre thèmes et objectifs du programme:

• Préserver le capital naturel et renforcer l'adaptation au changement climatique du Sudoe;
   
• Promouvoir la cohésion sociale et l'équilibre territorial et démographique du Sudoe à travers l'innovation et la transformation des secteurs productifs;
   
• Promouvoir la cohésion sociale et l'équilibre territorial et démographique du Sudoe à travers l'innovation sociale, la valorisation du patrimoine et les services.

Un webinaire dédié aux acteurs du secteur social et de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) sera organisé le mercredi 6 mars de 10h à 13h. Il est ouvert à tous les acteurs néo-aquitains de l’ESS souhaitant prendre part à un projet de coopération avec des acteurs occitans, andorrans, espagnols et/ou portugais. 

Fiche de présentation du programme Sudoe 

Site internet de Sudoe 

L’objectif de ce texte est de favoriser le transport intermodal de marchandises et la transition vers des modes de transport moins émetteurs d’externalités négatives (congestion, bruit et polluants). La directive vise à mettre en place un cadre de soutien pour le transport intermodal de marchandises, par le biais des États membres. 

Dans sa contribution, la Région se félicite que la Commission reprenne le processus législatif sur un sujet clé pour la Nouvelle-Aquitaine, région de transit et volontariste dans le domaine du fret ferroviaire. L’extension du champ d’application de la directive à tous les transports combinés, y compris nationaux qui ne traversent pas une frontière, est également jugée bienvenue.

La Nouvelle-Aquitaine est en outre tout à fait favorable à ce que le transport routier qui fait partie d’une opération de transport combiné soit traité différemment du transport routier pur, via des exemptions de taxes ou d’interdictions de circuler. 

Toutefois, la Région appelle la Commission à s’assurer de la cohérence de cette nouvelle directive avec les futures règles en matière d’aides d’État aux entreprises ferroviaires. Par ailleurs, elle souhaite que davantage de fonds soient alloués aux terminaux multimodaux dans le programme qui succédera au Mécanisme d’interconnexion en Europe (MIE) après 2027.

De plus, la Nouvelle-Aquitaine souligne le rôle de certaines autorités régionales, qui comme elle, cofinancent la rénovation des lignes de fret ferroviaire ainsi que la création et la modernisation des installations terminales embranchées et des terminaux multimodaux. 

Concernant la liste indicative des mesures de soutien annexée à la directive, la Région Nouvelle-Aquitaine considère qu’elle doit inclure les aides à l’exploitation et aux coûts de transbordement pour les opérateurs de transport combiné. Enfin, l’objectif de réduire de 10% le coût total du transport combiné grâce à la mise en place de mesures nationales semble difficile à calculer. En parallèle, la Région estime qu’il faudrait s’assurer que le transport routier paie pour les coûts externes qu’il génère.

Ce n’est pas la première fois que la Région donne son avis sur ce sujet au niveau européen, puisqu’elle avait déjà participé à des consultations publiques en septembre 2021 (voir article Transport combiné: la Nouvelle-Aquitaine donne son avis à la Commission européenne | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)) et en mai 2022 (voir article Transports combinés: la Région répond à un questionnaire de la Commission | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).  

Avis de: Région Nouvelle-Aquitaine (europa.eu)

Lors de ce webinaire, à la suite des questions sur les technicités de l’exploration et de la potentielle exploitation commerciale de l’hydrogène naturel, il a été présenté les caractéristiques de l’écosystème de Nouvelle-Aquitaine ainsi que les politiques régionales en faveur de ce secteur.  

Les acteurs de la Région, du fait de leurs passés dans l'extraction de gaz et de pétrole dans le bassin de Lacq et dans les Landes, ont montré qu’ils disposaient d'une connaissance approfondie des technologies du sous-sol. Aujourd'hui tournée vers la décarbonation, cette expertise s'est illustrée par la présence d’Isabelle Moretti de l'Université de Pau et des Pays de l’Adour, experte reconnue de la thématique de l’hydrogène naturel et de l’explication du rôle des entreprises du territoire dans ce secteur. Également, comme élément structurant de la dynamique régionale, il a été expliqué quel est le rôle du pôle de compétitivité AVENIA dans la structuration de la filière qui regroupe environ 200 acteurs (privés et publics) et comment ces derniers animent l'initiative "earth2", dont l’objectif est le développement de projets collaboratifs sur l’hydrogène naturel. 

En lien avec cet écosystème dynamique, la Région a présenté l’appel à projets qui a permis de soutenir les acteurs et d’obtenir des résultats en termes de cartographie de l’hydrogène naturel sur le territoire. Regroupant cinq opérateurs régionaux et nationaux, combinant expertise académique et technique, le consortium a reçu un soutien d'environ 800 000 €. Ce financement a enclenché le démarrage des premières activités, à savoir un aperçu régional du potentiel de l'hydrogène naturel et une cartographie détaillée des zones propices à la prospection. Sur cette base, des opérateurs du consortium ont lancé la troisième étape du projet consistant à prospecter les zones les plus appropriées. Ainsi, via le soutien de la Région aux actions préparatoires, la phase de prospection du projet a pu être débloquée. 
 
Enfin, dans la volonté de donner une perspective française et européenne à ce projet, il a été mentionné lors de ce webinaire les actions afin de rendre ce projet réplicable dans d’autres territoires. Ainsi, des contacts ont été établis avec deux régions françaises, la Bretagne et la Bourgogne-Franche-Comté.  
 
Au niveau européen, un travail similaire est réalisé dans le cadre d’un projet Interreg lancé avec la région d'Aragon pour œuvrer ensemble à une cartographie du potentiel de l'hydrogène naturel à travers les Pyrénées. 

Initiative Earth2 pour l’hydrogène du sous-sol

En négociations depuis avril 2021, ce cadre juridique vise à faciliter le développement de ce que la Commission européenne appelle l’IA digne de confiance, en trouvant un équilibre entre soutien à l’innovation, respect des droits fondamentaux, sécurité, adoption des technologies IA, etc.

Certains États ont essayé de renégocier certains points de l’accord politique trouvé le 9 décembre 2023 entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen, notamment la France sur les droits d’auteur et les freins à l’innovation, l’Allemagne sur les contraintes pesant sur les PME ou l’Autriche sur la protection des données personnelles. Un compromis a finalement été trouvé entre les institutions. Le texte de l’accord politique a été validé le 2 février par le Comité des Représentants Permanents (COREPER) et le 13 février lors d’un vote conjoint des deux commissions parlementaires du Parlement européen en charge des négociations sur ce texte. Le vote en Conseil des Ministres et en session plénière du Parlement européen, en avril prochain, ne devrait donc être plus qu’une formalité.  

Parmi les principales mesures proposées dans ce texte de l’"AI Act", la Commission classe les systèmes IA en fonction des risques qu’ils sont susceptibles d’entrainer. Les systèmes IA présentant un risque inacceptable pour les droits fondamentaux des personnes seront interdits. La catégorisation biométrique des personnes physiques pour déduire certaines caractéristiques de la personne, la notation sociale à des fins publiques et privées, la reconnaissance des émotions sur le lieu de travail font partie de ces interdictions. Autre catégorie: les "systèmes IA présentant un haut risque" seront encadrés et évalués régulièrement. En cas de risque minimal, en revanche, aucune obligation autre que la règlementation en vigueur ne s’imposera aux développeurs de systèmes. 

Le texte introduit également des règles de transparence pour le développement de "modèles d’IA à usage général", tels que les modèles d’IA générative. Il s’agit essentiellement d’obligations de documentation, de partage d’information, d’évaluation des modèles, etc. Les modèles open source ne sont pas concernés par le règlement, sauf s’ils sont à haut risque.

Pour soutenir l’innovation et aller plus loin que les lignes directrices proposées par la Commission pour les PME et start-ups du secteur (voir article La Commission européenne propose un premier cadre stratégique à destination des start-ups et PME pour développer un écosystème d’IA prospère en Europe| Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), le règlement vise à créer des espaces propices pour que les entreprises puissent tester en conditions réelles les innovations qu’elles développent, tout en garantissant le respect du cadre juridique. 

Enfin, un barème de sanctions financières sera mis en place pour les entreprises ne respectant pas les dispositions de ce règlement.  

La mise en œuvre de cette règlementation sera supervisée par le Bureau européen sur l’IA, grâce à une équipe d’une centaine d’experts que la Commission européenne (DG CONNECT) est en train de constituer. Le texte prévoit que les dispositions s’appliqueront dans des délais de 6 mois à deux ans après son entrée en vigueur. Dans l’intervalle, la Commission proposera autour du mois de mai 2024 un "Pacte pour l’IA" aux entreprises du secteur pour les accompagner dans le respect de cette nouvelle réglementation. 

Sur un sujet connexe, le Centre commun de recherches de la Commission européenne (JRC) a publié le 16 février dernier une étude sur la consommation énergétique des centres données, qui analyse la hausse attendue des besoins énergétiques et donc de l’impact sur les émissions de carbone, liée au développement des systèmes d’intelligence artificielle.  

Site du Bureau européen pour l’IA 

Etude "Energy Consumption in Data Centres and Broadband Communication Networks in the EU”  

Le 20 juin 2023, la Commission européenne avait mis sur table une proposition de révision du Cadre financier pluriannuel européen (CFP) de 2021-2027 (voir article Ukraine, compétitivité et géopolitique : la Commission européenne propose de réviser son budget | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Elle demandait aux Etats membres une rallonge de 98,8 milliards € (dont 33 milliards € de prêts à l’Ukraine) afin de répondre à trois priorités : la reconstruction de l’Ukraine, la préservation de la compétitivité européenne et les questions internationales, dont migratoires et d’asile.

L’accord trouvé en décembre entre les chefs d’Etat et de gouvernement a fini par être entériné à l’occasion du Sommet du 1er février, et a été suivi de trilogues avec les députés européens. L’accord final devrait être consenti par le Parlement européen réuni en plénière le 27 février. Il prévoit une révision à la baisse par rapport aux attentes de la Commission européenne, avec un total de 64,6 milliards €. Seule la "Facilité pour l’Ukraine" est préservée, avec 33 milliards € de prêts et 17 milliards € de subventions. Les questions migratoires sont abondées de 9,6 milliards € de subventions (3,6 pour les réfugiés Syriens dont ceux en Turquie, 2 pour les questions d’asile et de gestion des frontières, 2 pour répondre aux routes migratoires du Sud et 2 pour les Balkans). Sur la compétitivité, seul le Fonds européen de défense est renforcé avec 1,5 milliard €. Enfin, 1,5 milliard € soutiendra la Réserve d’urgence pour faire face aux potentielles futures catastrophes et 2 milliards € alimenteront l’instrument de flexibilité. 

Ce sont donc 31,6 milliards € de subventions supplémentaires pour le CFP qui proviendront d’une rallonge de 21 milliards € (argent frais) et de 10,6 milliards € de redéploiements dont 1,1 milliard € de coupes à prévoir sur des programmes en gestion directe de la PAC et de la politique de cohésion. 

Malgré l’absence de soutien financier supplémentaire, hormis au Fonds européen de défense, les États et le Parlement européen se sont toutefois accordés pour créer la "plateforme des technologies stratégiques pour l'Europe" (STEP). Celle-ci se matérialisera en un "Portail de la souveraineté" visant à faciliter la recherche de financement, la synergie et la complémentarité entre des programmes existants, dont la politique de cohésion, pour soutenir, en multi-fonds, des projets prioritaires, labélisés avec le "sceau d’excellence" (Horizon Europe) ou de "souveraineté". Ces projets concerneront les secteurs suivants : la "clean tech", la "biotech" et la "deep and digital tech", ainsi que leurs chaines de valeurs, en lien avec les règlements pour une industrie "zéro net" (NZIA) et pour les matières premières critiques. Les modalités de mise en œuvre de STEP seront ultérieurement présentées. 

La question de nouvelles ressources propres permettant de rembourser les taux d’intérêts en hausse de l’emprunt du plan de relance européen (NGUE) suit son cours, sans nouveauté. Les États ont préféré créer un "mécanisme en cascade". A savoir, une utilisation pleine et entière de la ligne budgétaire déjà prévue, si besoin la récupération de marges dans les budgets annuels (hors PAC et cohésion) et en dernier recours, la récupération des dégagements.  

L’accord sur la révision a soulevé de nombreux débats entre les institutions, notamment sur la définition des priorités stratégiques pour l’Europe et sur la capacité des États membres à renforcer, ou non, leurs contributions dans des périodes budgétaires nationales complexes. D’ailleurs, en parallèle, un accord a été trouvé sur la révision du "Pacte de stabilité et de croissance", qui comprend pour la première fois la possibilité d'exclure du calcul des dépenses budgétaires nettes des États les cofinancements nationaux sur les projets bénéficiant de fonds européens, dès 2025.  

Après cette révision du CFP 2021-2027, les réflexions sur le futur CFP 2028-2034 seront lancées par une proposition de la Commission européenne prévue au printemps 2025. Des discussions qui auront lieu avec un nouvel exécutif, une nouvelle assemblée parlementaire et qui devront intégrer non seulement les intérêts de l’emprunt du plan de relance mais aussi les remboursements (plus de 20 milliards € par an en tout). S’ajoutent de potentiels élargissements avec l’Ukraine, la Moldavie, ou encore les Balkans. 

Accord général du 1er février lors du Sommet européen  

Accord du Conseil et du Parlement européen sur STEP 

Accord du Conseil et du Parlement européen sur la Facilité pour l’Ukraine 

Accord du Conseil et du Parlement européen sur la gouvernance économique