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Compatibilité électromagnétique des appareils

Tous les dispositifs ou installations électriques peuvent s’influencer mutuellement, sous la forme par exemple d’interférences entre les téléviseurs, téléphones mobiles et postes de radios et les machines à laver ou lignes électriques à proximité.

Le 9 octobre, la Commission a lancé une consultation de révision de sa directive sur la compatibilité électromagnétique, qui  limite les émissions électromagnétiques des équipements électriques. 

Cette évaluation a pour objectif de déterminer les progrès techniques à intégrer pour moderniser la réglementation, en vue d’une révision annoncée pour le 2ème trimestre 2021.

La consultation est ouverte jusqu’au 29 janvier 2021.

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Gouvernance durable des entreprises

La Commission a lancé le 28 octobre une consultation de trois mois pour envisager des pistes d’amélioration du cadre réglementaire en matière de droit des sociétés et de gouvernance d’entreprise. Le but est d’intégrer des mesures en faveur du développement durable et de la lutte contre le changement climatique aux mécanismes de gouvernance.

Une réglementation aiderait les entreprises à mieux gérer les questions liées à la durabilité dans leurs opérations et chaînes de valeur, en ce qui concerne les droits sociaux et les droits de l’homme, le changement climatique, l’environnement, etc.

Elle permettrait aux entreprises de privilégier la création de valeur durable à long terme plutôt que des bénéfices à court terme. 

Cependant la Commission européenne hésite encore entre adopter des mesures coercitives ou se contenter d’orientations sous forme d’un guide facultatif. Elle adopterait ces mesures au premier semestre 2021. 

La consultation est ouverte jusqu’au 8 février 2021.

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Gouvernance durable des entreprises

La Commission a lancé le 28 octobre une consultation de trois mois pour envisager des pistes d’amélioration du cadre réglementaire en matière de droit des sociétés et de gouvernance d’entreprise. Le but est d’intégrer des mesures en faveur du développement durable et de la lutte contre le changement climatique aux mécanismes de gouvernance.

Une réglementation aiderait les entreprises à mieux gérer les questions liées à la durabilité dans leurs opérations et chaînes de valeur, en ce qui concerne les droits sociaux et les droits de l’homme, le changement climatique, l’environnement, etc.

Elle permettrait aux entreprises de privilégier la création de valeur durable à long terme plutôt que des bénéfices à court terme. 

Cependant la Commission européenne hésite encore entre adopter des mesures coercitives ou se contenter d’orientations sous forme d’un guide facultatif. Elle adopterait ces mesures au premier semestre 2021. 

La consultation est ouverte jusqu’au 8 février 2021.

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HORIZON 2020
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FONDS POUR LA SECURITE INTERIEURE - POLICE
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COSME
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