Percevoir ma subvention

Le versement de ma subvention intervient progressivement, une fois les dépenses payées.Je dois donc disposer d'une trésorerie suffisante pour être en mesure de pré-financer mon projet.  Je perçois ma subvention sur demande d'acompte ou de solde en adressant mes justificatifs (bilan, factures, preuve de l'acquittement des dépenses,…) et sous forme d'acomptes. Tant que mon projet n'est pas terminé, le total de ces acomptes ne peut pas dépasser 80 % du montant de la subvention européenne prévisionnelle attribuée*.
- Pour chaque demande d'acompte, je complète mon "bilan d'exécution" Fse-Feder.
- Pour percevoir le solde de ma subvention européenne, j'adresse mon bilan d'exécution et renseigne mon attestation de paiement des fonds publics.

Si j'ai saisi mon dossier de demande en ligne sur la plateforme DEMAQT, ou si j'ai reçu un mail de mon instructeur m'informant que mon dossier a été saisi dans la base de données régionales, je peux retourner sur la plateforme afin d'y saisir mon bilan d'exécution.
Dans le cas contraire (si mon dossier n'a pas encore été ressaisi), je dois télécharger le "bilan d'exécution" et le transmettre à :

Région Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers
Direction des Fonds européens
Service Pilotage des Programmes Régionaux Européens
15 rue, de l'Ancienne Comédie - CS 75075 - 86021 Poitiers Cedex.

JE DÉPOSE MA DEMANDE DE PAIEMENT

Pour déposer ma demande de paiement :

    Consulter le "guide d'utilisation du portail"
    compléter le tableau des indicateurs (demande de versement solde)
    Compléter votre "attestation du bénéficiaire"

Selon le fonds européen mobilisé, j'adresse ma demande à :

A télécharger
    Eligibilité des dépenses des programmes européens - Arrêté du 8 mars 2016 ( 201.78 Ko)
    Décret fixant les règles nationales d'éligibilité n° 2016-279 du 8 mars 2016 ( 140.56 Ko)