ITI GrandAngoulême - Application de gestion des droits des sols et de consultation des documents d'urbanisme
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Date prévisionnelle de début :
Jeudi 1 janvier 2015 -
Date prévisionnelle de fin :
Dimanche 31 décembre 2017
- Montant de l'aide européenne : 78 280,00 €
- Total des dépenses éligibles attribué à l'opération : 141 590,00 €
- Taux de cofinancement UE : 55,29 %
- Adresse : 16000 Angoulême, France
- Pays : France
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Résumé :
GrandAngoulême développe une application permettant de répondre au besoin d'efficacité et de cohérence dans la procédure d'instruction des droits des sols. Répertoriant les documents d'urbanisme en vigueur sur le territoire, l'application facilitera l'application des règlementations en vigueur pour les parcelles faisant l'objet d'une demande.
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- Thématique : Urbain et rural
- Codification : 78
- Catégorie d’intervention : 078 Services et applications d’administration en ligne (y compris passation des marchés publics en ligne, mesures dans le domaine des TIC soutenant la réforme de l’administration publique, mesures dans le domaine de la cybersécurité, de la confiance et du respect de la vie privée, de la justice et de la démocratie en ligne)
- Nom bénéficiaire : Communauté d'agglomération du Grand Angoulême GrandAngoulême
- Périmètre d’action du projet : Charente
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Partenaires financiers :
Partenaires Montant (€) Taux (%) Département 29 121,00 20,57 Bénéficiaire public 34 189,00 24,15 Aide européenne 78 280,00 55,29
- Source : Communication Europe Nouvelle-Aquitaine
- Dernière mise à jour de la fiche : Vendredi 12 avril 2019