Consultations
Révision de la directive facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
La Commission européenne souhaite améliorer l’efficacité de sa directive de 2015 encadrant la coopération entre Etats membres en cas d’infractions routières commises par des automobilistes résidants dans un autre pays de l’Union européenne. Pour élaborer de nouvelles mesures de lutte contre l’impunité et renforcer l’efficacité de la collaboration entre Etats membres, la Commission recueille les opinions des citoyens européens, des associations d’usagers de la route, des entreprises de transports, des autorités de police ainsi que des acteurs nationaux, régionaux et locaux concernés par ce sujet.
La consultation est ouverte jusqu’au 15 mars au 12 avril 2019.
La consultation
Egalité femmes-hommes dans l'UE
La Commission européenne cherche à récolter l’avis d’une pluralité d’acteurs (autorités publiques, associations, universités, etc.) sur l’état actuel de l’égalité femmes-hommes dans l’Union européenne ainsi que sur les priorités dans le domaine pour les années à venir. La Commission européenne utilisera les contributions reçues afin de dresser ses priorités en matière de politique d’égalité entre les femmes et les hommes à partir de 2020.
La consultation est ouverte jusqu’au 31 mai 2019.
La consultation (pas de version française à l’heure actuelle)
