Pause dans les négociations entre institutions de l’UE sur l’avenir de la politique de cohésion
Trois "trilogues" entre le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission européenne se sont tenus les 19, 26 février et 6 mars sur le texte encadrant la politique de cohésion 2021-2027: le règlement portant dispositions communes (CPR). Malgré ces trois rendez-vous et plusieurs réunions techniques, il n’a pas été possible de dégager un accord sur les articles du texte concernant la "programmation" (principe de partenariat, accords de partenariat, assistance technique et principes horizontaux).
Bien que les eurodéputés aient fait plusieurs concessions et qu’un premier compromis ait été élaboré, les Etats membres ont demandé plus de temps. En raison des élections européennes – prévues le 26 mai en France – il n’y aura plus de négociations entre les co-législateurs avant l’arrivée des nouveaux parlementaires. Les discussions pourraient reprendre en septembre ou octobre prochain.
Par conséquent, les eurodéputés ont décidé de valider définitivement leurs positions en première lecture sur le CPR, ainsi que sur la Coopération territoriale européenne (CTE), en session plénière le 27 mars. Ces votes auront lieu sans débat préalable et sans possibilité de déposer de nouveaux amendements.
Sur le règlement Fonds européen de développement régional (FEDER), les eurodéputés vont aussi arrêter leur position lors d’un vote en plénière le 27 mars après-midi. Nous y reviendrons dans la prochaine édition de la lettre d’information.
Du côté du Conseil, les Etats membres doivent encore finaliser leurs avis sur la totalité du CPR, sur la CTE, le Fonds social européen (FSE+) et le Mécanisme transfrontalier.
