Investissements dans les exploitations agricoles en CUMA-Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles-Types d’opération 4.1.3 du Programme de Développement Rural Nouvelle-Aquitaine

Cet Appel à Projets concerne les 3 Programmes de Développement Rural de Nouvelle-Aquitaine (PDR) Aquitain, 413 du PDR Limousin et 4.1.4 du PDR Poitou-Charentes
 
Objectif : assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles et permettre de :

• Renforcer la durabilité du secteur de l’élevage,
• Répondre aux enjeux environnementaux,
• Faire des économies d’échelle.

Bénéficiaires éligibles :

• CUMA (coopérative d’utilisation de matériels agricoles) composée à 100% d’agriculteurs.

(Tout demandeur doit s’engager à respecter les obligations générales - engagements du demandeur - stipulées dans le formulaire de demande de subvention.)
 
Travaux éligibles :    

• Matériels liés à l’élevage
• Matériels et investissements environnementaux liés au végétal
• Chaînes de mécanisation
• Matériels spécifiques liés aux contraintes géomorphologiques des zones de montagne
• Matériels spécifiques filières
• Matériels viticoles de protection contre le gel

L’ensemble des dépenses éligibles est défini en l’annexe 1 du présent appel à projets. Les dépenses sont appréciées Hors Taxe.

Dépenses inéligibles :

• les matériels d’occasion,
• les hangars de stockage du matériel,
• les investissements qui concernent des opérations de remplacement à l’identique,
• les frais éventuels de montage du dossier de subvention,
• la main d’œuvre liée aux travaux d’auto construction,
• la TVA,
• les produits dits « consommables »,
• les investissements financés par un crédit-bail ou équivalent

Pour en savoir plus
(Formulaire et notice de demande de subvention, règlement de l'Appel à Projets)

Appel à projets ouvert du 23/01/2019 au 30/06/2019 sur 2 périodes de dépôt de dossiers, permettant un dépôt de dossiers complets échelonné au cours de l’année :