Les négociations du programme Horizon Europe avancent lentement
Les négociations en cours sur le prochain programme Horizon Europe pour la recherche et l’innovation achoppent toujours sur une question juridique. Néanmoins, les discussions au sein du Conseil des ministres de la Recherche le 19 février 2019 laissent entrevoir la possibilité que ce point de blocage soit levé dans les prochaines semaines.
Les Etats membres demandent un changement de la base juridique proposée initialement par la Commission européenne pour le "programme spécifique", qui constituera, avec le Règlement établissant les règles de participation, le programme Horizon Europe 2021-2027. En modifiant l’article de référence du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les Etats membres garderaient la main sur la définition des priorités du nouveau programme, même s’ils assurent vouloir consulter les députés européens de manière officieuse. Les domaines des "missions" et des partenariats (public-public ou public-privé) du programme Horizon Europe seraient ainsi fixés par une décision du Conseil, plutôt que par le biais du processus de planification stratégique. Ce plan stratégique, qui permettra de définir une stratégie pluriannuelle pour développer les priorités des programmes de travail d’Horizon Europe, devrait durer maximum quatre années. La démarche sera lancée dans les prochains mois pour être opérationnelle au 1er janvier 2021.
Un compromis doit donc être trouvé entre les ministres de la Recherche sur les thématiques des missions et des partenariats d’Horizon Europe.
Les missions doivent permettre de trouver des solutions à des défis sociétaux. Des "comités de mission", dont la gouvernance reste encore à clarifier, pourront définir des objectifs précis, chiffrés, mesurables et limités dans le temps, à atteindre grâce à des projets de recherche et d’innovation. Dans l’état actuel des négociations, les thématiques des missions seraient choisies au sein des cinq domaines suivants: adaptation au changement climatique, lutte contre le cancer, santé des océans et des eaux naturelles, villes neutres en carbone et villes intelligentes, et santé des sols pour une alimentation durable.
Les partenariats, quant à eux, existent déjà dans Horizon 2020, mais doivent être rationalisés et simplifiés. Les Etats membres proposent huit domaines dans lesquels ces partenariats entre acteurs publics, ou entre acteurs publics et acteurs industriels pourraient être créés: la santé, les technologies numériques et génériques clés (et notamment l’intelligence artificielle et les technologies quantiques), la métrologie, la mobilité aérienne et ferroviaire, les solutions biosourcées, le stockage de l’hydrogène et de l’énergie, la mobilité propre, connectée et autonome, et le soutien aux PME innovantes à forte intensité de R&D.
Sur cette base, les discussions entre les trois institutions pourraient se poursuivre en trilogue pendant la première quinzaine du mois de mars.
