Si vous avez la chance d'avoir bénéficié d'une aide européenne, retrouvez ci-dessous toutes les étapes à mettre en place pour gérer la suite de votre dossier :
FEDER/FSE+ - Votre demande de paiement
FEAMPA - Votre demande de paiement
Pour les subventions attribuées dans les domaines de la pêche et l'aquaculture, les demandes de paiement sont dématérialisés et se font en ligne sur "mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Déposer ma demande de paiement
Le service se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches par e-mail ou téléphone :
Service pêche et aquaculture
FEADER - Votre demande de paiement
Dotation aux nouveaux et jeunes agriculteurs
Pour vous accompagner dans la saisie des demandes de paiement pour la dotation aux nouveaux et jeunes agriculteurs, consultez :
la notice de demande de paiement
Accompagnement à l'installation
Retrouvez les documents pour demander son paiement pour le dispositif "accompagnement à l'installation" :
Mesures de simplification mises en place pour les aides FEDER-FSE dans le cadre du plan d’urgence sanitaire
Contexte : Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a adopté une délibération en séance plénière du 10 avril 2020 pour mettre en place des dispositions exceptionnelles en réponse à la crise sanitaire du COVID-19. Cette délibération met notamment en place des mesures de simplification administratives dans le gestion des subventions européennes.
Territoire Aquitain : programme européen 14/20 et plan de relance
Territoire Limousin : programme européen 14/20 et plan de relance
Territoire Poitou-Charentes : programme européen 14/20 et plan de relance
Je demande le versement de ma subvention
Le versement de ma subvention intervient progressivement, une fois les dépenses payées : Je dois donc disposer d'une trésorerie suffisante pour être en mesure de pré-financer mon projet.
Je perçois ma subvention sur demande d'acompte ou de solde en adressant mes justificatifs (bilan, factures, preuve de l'acquittement des dépenses,…). Tant que mon projet n'est pas terminé, le total de ces acomptes ne peut pas dépasser 80 % du montant de la subvention européenne prévisionnelle attribuée*.
(*) Exemple : Coût total de mon projet : 500 000€, montant de ma subvention : 100 000€ (20%).
Je présente 100 000€ de dépenses justifiées, le montant de mon premier acompte sera de 20 000€. Le montant maximum des acomptes que je pourrai percevoir sera limité à 80 000€ (80%) du montant total de ma subvention.
Avant de déposer ma demande de paiement, je consulte ma convention de subvention. Elle détaille notamment :
- les obligations que je dois respecter,
- les pièces que je dois fournir.
Pour toutes questions, je contacte le référent, chargé du suivi de mon dossier.
Attention, le non respect des obligations peut entrainer le non-paiement de la subvention, voire un reversement des paiements déjà effectués.
Ma subvention FEDER ou FSE
Si j'ai saisi mon dossier de demande en ligne sur la plateforme DEMAQT, ou si j'ai reçu un mail de mon instructeur m'informant que mon dossier a été saisi dans la base de données régionales, je peux retourner sur la plateforme afin d'y saisir mon bilan d'exécution.
Pour déposer ma demande en ligne :
Je dépose ma demande de paiement
Puis après avoir déposé ma demande de paiement en ligne, j'en informe mon service instructeur.
FEDER géré par la Région
Service FEDER
Région Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers
15 rue de l'Ancienne Comédie
CS 70575
86000 Poitiers
Tel. 05 17 84 30 23
fonds.europeens@nouvelle-aquitaine.fr |
FSE géré par la Région
(Formation et création d'activités)
Service FSE
Région Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers
15 rue de l'Ancienne Comédie
CS 70575
86000 Poitiers
Tel. 05 17 84 30 23
fonds.europeens@nouvelle-aquitaine.fr
|
FSE géré par l'Etat
(Emploi et inclusion sociale)
Direccte
47, rue de la Cathédrale
86035 Poitiers Cedex
Tel. 05 49 50 10 35
dr.poitou.fse@direccte.gouv.fr
J'adresse ma demande en ligne sur :
https://ma-demarche-fse.fr
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Ma subvention FEADER ou Leader
Pour vous accompagner dans toutes les démarches de votre dossier (du dépôt de votre demande au paiement de l'aide européenne), téléchargez le guide du bénéficiaire
Téléchargez les contacts pour le suivi de vos demandes
Lors du paiement de votre subvention, il peut vous être demandé de saisir des indicateurs afin de démontrer l'efficacité du projet.
Nous vous proposons un tutoriel pour vous assister dans la démarche :