Consultations
Du 15 novembre 2018 au 14 février 2019, la Commission européenne consulte les Etats membres, les bénéficiaires, les porteurs de projets, les universitaires, les coordinateurs européens, les opérateurs de transport et les gestionnaires de réseaux dans le cadre de l’évaluation ex-post du programme de financement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) 2007-2013.
La vingtaine de questions est répartie en cinq thèmes (pertinence, cohérence, valeur ajoutée européenne, efficacité et efficience):
- Sur la pertinence du programme, les questions portent notamment sur les objectifs définis, les priorités arrêtées pour les atteindre, ainsi que sur son apport pour renforcer les interconnexions de transport en Europe;
- En matière de cohérence, les questions se concentrent par exemple sur la complémentarité entre le programme RTE-T et les interventions des Etats membres ou entre le programme et les autres financements européens disponibles;
- En termes de valeur ajoutée, les acteurs sont interrogés sur les bénéfices attendus de ce programme dans différents domaines, mais également sa contribution à la réduction des barrières transfrontalières, ou à l’élimination des goulets d’étranglement;
- Pour ce qui est de l’efficacité, les questions sont liées au développement des infrastructures de transport dans l’UE et l’apport du programme;
- Enfin, les interrogations de la Commission concernant l’efficience du programme portent sur son fonctionnement en termes de charge administrative, d'allocation des fonds, de fréquence et de durée des appels à projets, de processus de sélection, etc.
Le réseau transeuropéen d’énergie RTE–E vise à moderniser les infrastructures énergétiques existantes à travers neuf corridors prioritaires, trois grands thèmes, et définit les critères pour choisir une liste de projets d'intérêt commun (PIC) prioritaires. Depuis 2013, tous les deux ans, l’Union européenne remet à jour la liste de ces PIC, qui comprennent notamment trois lignes à haute tension entre la Nouvelle-Aquitaine et l’Espagne.
C’est l’objet de cette consultation publique. De nouveaux projets sont proposés à l’approbation cette année, mais aucun pour la France.
La consultation est ouverte jusqu’au 28 février 2019. Elle sera suivie d’une approbation par les Etats de l’Union en juin 2019.
L’Union Européenne a lancé en 2013 l’Urban Mobility Package pour améliorer la durabilité et l’efficacité des transports urbains via des partages de bonnes pratiques et des financements pour la recherche et l’innovation. Cette initiative contenait aussi des recommandations pour améliorer la collaboration entre les niveaux de gouvernance et les secteurs privés et publics dans quatre domaines:
- Logistique urbaine;
- Accessibilité des villes;
- Mise en place de systèmes de transport intelligents;
- Sécurité routière en ville.
Cinq ans après le lancement de l’Urban Mobility Package, la Commission a constaté de nombreuses évolutions dans le domaine de la mobilité urbaine, avec notamment l’émergence de nouveaux modes de transport et technologies et une augmentation des flux de mobilité.
Afin d’évaluer les résultats et l’adéquation des mesures prises en 2013, la Commission invite les acteurs du secteur de la mobilité urbaine à exprimer leur opinion sur ce programme. La consultation sera ouverte du 20 novembre au 18 décembre 2018.
