Le Comité des Régions s’est positionné sur le futur budget européen
Inquiets, en appelant au soutien du Parlement européen (PE), les membres du Comité des Régions (CdR) se sont réunis en plénière le 9 octobre dernier et ont adopté un avis exigeant sur le futur Cadre financier Pluriannuel (CFP).
À cette occasion, la Députée européenne Isabelle Thomas, a présenté son projet d’avis intérimaire sur le CFP qui doit être voté en novembre par le PE. Durant l’échange, la Vice-présidente de la Région Nouvelle-Aquitaine, Isabelle Boudineau, a été invitée à s’exprimer sur le sujet. Cette rencontre a été l’opportunité pour les deux instances, le CdR et le PE, de se féliciter de leur collaboration et les convergences de points de vues.
Ainsi, le CdR souhaite également que les Etats Membres (EM) aillent plus loin que la proposition de la Commission en augmentant leurs contributions générales jusqu’à 1,3% de leur Revenu National Brut (RNB) car il juge inacceptable que le financement de priorités supplémentaires de l’Union européenne (UE) se fasse au détriment de politiques existantes telles que la cohésion ou la Politique agricole commune (PAC). C’est également dans ce sens que le Comité Economique et Social Européen a récemment adopté son avis, position que le Parlement européen devrait adopter.
Globalement, le Comité s’inquiète de la baisse du budget de la politique de cohésion, et du potentiel éloignement du Fonds Social Européen (FSE+) de celle-ci. Il s’alarme de constater que la proposition de la Commission a tendance à renforcer la place réservée aux programmes en gestion directe ou indirecte, au détriment de ceux dont l’administration s’effectue de manière partagée entre elle et les EM, de sorte que sur le long terme, la mise en œuvre des politiques de l’UE au niveau local et régional perdrait en visibilité.
Plus précisément, sur le secteur agricole, il conteste les réductions prévues de 28 % pour le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) et de 13% pour le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP). Il considère, dans la continuité de la déclaration adoptée à Cork en 2016, qu’il est nécessaire de renforcer le soutien financier global de l’UE au développement rural, et ce, au-delà de 5 % du budget au bénéfice des zones rurales et intermédiaires, qui représentent plus de 90 % du territoire de l’Union, et qui hébergent 58 % de sa population et 56 % de ses emplois.
Reprenant le travail d’Isabelle Boudineau (cf article MIE), l’avis exprime son opposition à la réduction des crédits destinés au financement des infrastructures de transport dans le cadre du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe.
Sur les ressources propres, les conclusions d’un autre rapport d’Isabelle Boudineau ont également été reprises. Le Comité exprime en effet son inquiétude quant aux ressources issues d’une potentielle taxe sur le plastique, étant donné que l’un des objectifs de l’UE consiste à les supprimer. L’avis demande également que soit évaluées les répercussions éventuelles des ressources propres sur la situation financière des collectivités régionales et locales.
Le CdR signale les menaces qui pèsent sur le budget de la coopération territoriale européenne. Fait nouveau dans le débat sur le CFP, le Comité plaide pour que soit pris en compte de manière plus explicite, de préférence sous la forme d’un budget directement alloué, le rôle que les collectivités locales et régionales jouent en faveur du renforcement de la coopération avec les pays tiers.
En se positionnant en amont du vote de novembre du PE et en convergence, le CdR espère peser sur celui-ci en y intégrant ses propositions au plus proche des territoires et de ses citoyens.
Avis du Comité Economique et Social Européen "Cadre financier pluriannuel après 2020"
