Conférence d’Elisabeth Morin-Chartier sur la directive travailleurs détachés
Suite à l’adoption en juillet 2018 de la nouvelle "directive concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services dans l’Union Européenne", Elisabeth Morin-Chartier est revenue sur la genèse de ce texte lors d’une conférence organisée par le Cercle des Délégués Permanents Français à la Représentation de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles, le 16 octobre 2018. En effet, l’Eurodéputée de la circonscription Ouest a été, avec la Danoise Agnes Jongerius, co-rapporteur du texte au Parlement européen.
Vingt-huit mois de négociations acharnées engagées au début de l’année 2016 ont précédé l’adoption de la révision de la directive précédente, datant de 1996. En 1996, l’Union Européenne ne comptait encore que quinze Etats membres. Vingt ans plus tard, l’adhésion de treize nouveaux arrivants a considérablement changé la donne et une opposition Est/Ouest s’est progressivement dessinée entre Etats membres en matière de détachement des travailleurs, mettant les marchés européens face à la menace du dumping social. Ce clivage géographique s’est également retrouvé au Parlement européen, annonçant des négociations difficiles.
Il était néanmoins essentiel de parvenir à des solutions communes pour préserver la libre circulation des services, l’une des quatre libertés fondamentales de l’Union européenne avec celle des biens, des capitaux et des personnes. Les rapporteurs du Parlement européen ont ainsi cherché des compromis satisfaisants en prenant soin d’écouter tous les acteurs concernés.
Elisabeth Morin-Chartier a également souligné qu’elle souhaitait que la révision de la directive sur les travailleurs détachés pose la « première pierre d’une Europe sociale ». Elle a par ailleurs indiqué que la nouvelle directive disposerait que sur un même lieu de travail dans l’Union européenne, un même travail doit garantir une même rémunération et les mêmes bénéfices sociaux à tout travailleur. Les indemnités (logement, alimentation) seront désormais comptées à part et additionnées au salaire. Les accords collectifs des entreprises et des secteurs s’étendront aussi aux travailleurs détachés. La durée maximale du détachement a été fixée à douze mois avec possibilités de reconduction de six mois supplémentaires.
Elisabeth Morin-Chartier a souhaité que les dispositions de la nouvelle directive soient les plus claires possibles afin de faciliter son application et son respect par les employeurs dans tous les pays de l’Union. Une agence européenne de contrôle des travailleurs détachés est également en cours de création par la Commission européenne. La nouvelle directive s’appliquera dès juillet 2020.
Il reste désormais à résoudre le cas particulier des chauffeurs routiers, dont la définition des conditions de travail peine encore à créer un consensus parmi les Etats membres et nécessite l’élaboration d’une législation particulière.
