PAC post 2020: les Institutions européennes en ordre de marche
Les co-législateurs responsables de l’adoption de la future Politique Agricole Commune (PAC) ont structuré leurs travaux en début d’été, à commencer par le Parlement européen qui a nommé les députés rapporteurs des trois textes proposés par la Commission européenne (voir IE du 5 juillet).
Il s’agit de:
- Mme Esther Herranz Garcia (PPE, Espagne) sur les Plans stratégiques PAC, texte principal s’il en est car proposant un nouveau modèle de mise en œuvre de la PAC;
- Eric Andrieu (S&D, France) sur l’Organisation Commune des Marchés (OCM);
- Ulrike Müller (ALDE, Allemagne) sur le financement et la gestion des dépenses.
Le Parlement espère à ce jour être en mesure de se prononcer en première lecture sur ces textes avant les élections européennes de mai 2019.
Du côté des Etats membres, la présidence autrichienne a détaillé son calendrier début juillet. Si les négociations n’ont pas beaucoup avancé durant la période estivale, marquée par l’urgence de la sécheresse qui a touché de nombreux pays de l’Union européenne, les propositions législatives sur la future PAC sont inscrites à l’ordre du jour de chacune des réunions mensuelles des Ministres de l’agriculture de l’UE d’ici la fin de l’année. La Présidence souhaiterait aboutir en décembre à un "état des lieux" des débats. Le 16 juillet dernier, les ministres ont ainsi procédé à un échange de vues plus particulièrement sur la simplification et la subsidiarité.
Certains ont saisi l'occasion pour rappeler leurs préoccupations concernant la charge administrative supplémentaire et les coûts que risque d'entraîner le "nouveau modèle de mise en œuvre" proposé par la Commission, ainsi que certains éléments comme l'utilisation d'indicateurs multiples, l'examen annuel des performances et les éléments obligatoires de la nouvelle architecture de verdissement (la conditionnalité renforcée proposée). Dans ce contexte, des déclarations nationales demandant un financement adéquat de la future PAC ont été présentées, bien que ces questions relèvent de la compétence du Conseil européen. En particulier une Déclaration commune des ministres de l'Agriculture d'Allemagne et de la France défend la stabilisation du budget de la PAC à son niveau actuel.
La commission de l’Agriculture du Parlement européen
La déclaration franco-allemande
