Budget européen post-2020: des hypothèses inquiétantes pour les Régions françaises
Le 14 février, dans le cadre de la préparation du budget post 2020 (Cadre Financier Pluriannuel), la Commission européenne a présenté trois scénarii dans une communication visant à lancer le débat avec les Etats membres lors du Conseil du 23 février.
Ces scenarii sont ceux sur lesquels la CE travaille depuis le mois septembre en interne, à savoir présentant un niveau de dépenses à -30%, -15% et 0 %. Sans augmentation du budget européen au-delà de 1,1% du RNB européen, le financement des nouvelles priorités ne pourrait se faire qu’au détriment de la PAC et de la Cohésion. Ce sont d’ailleurs les deux seules politiques pour lesquelles la Commission propose des réductions importantes.
Sans surprise, les nouveaux défis que la Commission souhaiterait privilégier sont la gestion des frontières extérieures de l’UE ainsi qu’une véritable politique européenne de la défense (pouvant aller respectivement jusqu’à 150 et 48,5 milliards € sur sept ans); les investissements dans les secteurs de la recherche et du numérique (jusque 160 milliards € pour l’un et 70 pour l’autre), les actions extérieures de l’UE (plus de 100 milliards €), et le changement climatique de manière transversale.
La Commission souligne en outre le large consensus qui existe en Europe pour intensifier la mobilité et les échanges des jeunes: elle propose ainsi de renforcer le programme ERASMUS en le dotant pour 2021-2027 de 90 milliards d’EUR (contre 14,7 milliards € sur la période actuelle 2014-2020).
Il s’agirait donc d’une réorientation assez importante des politiques européennes compte tenu des nouvelles préoccupations en matière de migrations et de défense. Mais cela pourrait se faire au détriment de la PAC et de la cohésion, essentielles pour les Régions françaises:
- Le financement PAC, dont le montant pourrait passer de 400 à 280 milliards € (30% de réduction au maximum), devrait selon la Commission être davantage assumé par le budget de chaque Etat.
- La politique de cohésion, dont les Conseils Régionaux sont gestionnaires pour la France, ne survivrait pour l’ensemble des régions européennes que dans un scenario sur trois: le scénario 1 (dans lequel les niveaux actuels de dépenses sont maintenus). La CRPM (Conférence des Régions Périphériques Maritimes), principale association de Régions en Europe, dont est membre la Nouvelle-Aquitaine, s’est déclarée "choquée" par les propositions qu’elle qualifie de "dangereuses" de la Commission.
Enfin la Commission propose la mise en place de nouvelles ressources propres, comme une assiette commune sur l’impôt des sociétés ou le revenu monétaire tiré par la BCE de ses émissions d’Euros.
Les chefs d’Etat et de gouvernement européens ont débattu de ces propositions dès le 23 février en sommet informel à Bruxelles. Une majorité d'États serait favorable à une hausse du prochain CFP, ce qui permettrait de compenser le Brexit mais pas de financer à la fois les nouvelles priorités et de maintenir la PAC et la politique de cohésion. De plus, cette hausse budgétaire devrait être accompagnée d’une simplification des procédures.
De son côté, la commission des Budgets du Parlement européen a adopté le 22 février le rapport Thomas-Olbrycht sur le future CFP, prônant un budget européen ambitieux à hauteur de 1,30% du RNB afin de répondre au Brexit et aux nouvelles priorités, ainsi que la mise en place de nouvelles ressources propres.
Débat sur les priorités politiques du Cadre financier pluriannuel
Le rapport de la commission des Budgets du Parlement européen: "Le prochain cadre financier pluriannuel (CFP): préparation de la position du Parlement sur le CFP post-2020"
