La Nouvelle-Aquitaine se positionne sur l’avenir des fonds européens pour les transports
La Région a répondu à une consultation publique lancée par la Commission européenne concernant les fonds européens dans le domaine des infrastructures stratégiques (voir rubrique consultations de janvier 2018). Cet exercice s’inscrit dans la préparation du budget européen pour l’après 2020, pour lequel la Commission fera une proposition début mai.
Le principal instrument européen de financement des réseaux transeuropéens dans le secteur des infrastructures de transport (RTE-T) est le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), dont la Nouvelle-Aquitaine bénéficie notamment pour le cofinancement des études sur le projet de ligne ferroviaire transfrontalière entre Pau et Saragosse (voir article de décembre 2017).
Parmi les points saillants développés dans la position de la Région figurent:
- L’amélioration des connexions transfrontalières ainsi que le report modal de la route vers des modes plus durables, qui devraient continuer à figurer dans les objectifs principaux du MIE;
- L’importance de l’effet levier des fonds du MIE pour les projets qui s’inscrivent en cohérence avec les priorités régionales;
- L’accent sur le réseau global du RTE-T (ligne Pau-Saragosse, ports de La Rochelle et de Bayonne, etc.), projets sur lesquels le MIE a une grande valeur ajoutée, ainsi qu’un rééquilibrage du budget MIE en faveur de ce réseau global;
- L’augmentation du taux de cofinancement des travaux dans les ports, de 20 à 40%, de façon à tenir compte de leur nature transnationale et l’augmentation du soutien financier du MIE en faveur du fret ferroviaire au départ des ports;
- Lors de la révision du RTE-T en 2023, la Région demande de prévoir une évolution des critères de façon à intégrer des ports du réseau global dans les corridors prioritaires (exemple du port de La Rochelle dans le Corridor atlantique);
- La simplification du MIE, avec une meilleure prévisibilité des appels à projets, une durée d’ouverture plus importante de ces appels et l’association plus étroite des régions à son élaboration.
