Appel à Projets «Plan de modernisation des élevages hors filière avicole" - Nouvelle-Aquitaine

L’opération « Plan de modernisation des élevages » hors filière avicole se présente sous la forme d’un appel à projets/candidatures avec 3 périodes de dépôt de dossiers complets permettant un dépôt de dossiers échelonné au cours de l’année :

Début de dépôt de dossier

Fin de dépôt de dossier complet

15 février  2018

 15 avril 2018

16 avril 2018

 15 juin 2018
16 juin 2018 15 septembre 2018

Cet Appel à Projets vise à assurer à long, terme la compétitivité des exploitations agricoles dans le secteur de l’élevage en Nouvelle-Aquitaine et à soutenir la réalisation d’investissements permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et sociales.
Il soutient les investissements concernant les enjeux suivants :

  • modernisation des bâtiments d’élevage,
  • gestion des effluents d’élevage,
  • amélioration de la qualité sanitaire des exploitations,
  • réduction de la consommation d’énergie sur l’exploitation et la production d’énergies renouvelables.
  • optimisation des conditions de travail dans les bâtiments d’élevage.

Les bénéficiaires éligibles doivent répondre aux exigences suivantes :  

Les exploitants agricoles qui exercent une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime :

  • exploitants agricoles personnes physiques (exerçant à titre individuel) âgé d’au moins 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge prévu à l’article D. 161-2-1-9 du code de la sécurité sociale4,
  • exploitants agricoles personnes morales (exerçant dans un cadre sociétaire et les associations) dont l’objet est agricole,
  • établissements de développement agricole et de recherche sous réserve qu’ils détiennent une exploitation agricole et exercent une activité agricole,

Les groupements d’agriculteurs :

  • structures collectives (dont les GIEE et les associations) dont 100%des parts sociales sont détenues par des exploitants agricoles (au sens ci-dessus) ou qui soient composées exclusivement par des exploitants agricoles (au sens ci-dessus).

Les bénéficiaires suivants ne sont pas éligibles à cette opération :

  • Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA),
  • Coopératives agricoles ainsi que leurs filiales.

Pour en savoir plus
(Règlement, formulaire de demande de subvention,...)