Mécanisme pour l’interconnexion, numérisation et paquet mobilité au menu du dernier Conseil Transport
Les ministres des Transports des 28 Etats membres de l’UE se sont réunis à Bruxelles le 5 décembre, notamment pour débattre du premier paquet mobilité, de la numérisation du secteur et de l’avancement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE). Elisabeth Borne, Ministre chargée des Transports, représentait la France.
Sur le RTE-T et le MIE, le Conseil a adopté des conclusions portant sur les progrès accomplis en termes de mise en œuvre. La Commission européenne (CE) a présenté un rapport d’avancement, au sein duquel les Etats membres l’ont appelé à inclure les investissements nationaux réalisés sur le réseau. Les ministres jugent positif le travail (programmes de travail, listes de projets, etc.) des coordinateurs européens des corridors, dont le mandat devra être renouvelé en mars 2018. Ils saluent les efforts de rapprochement entre les corridors MIE et les corridors de fret ferroviaire.
Concernant l’évaluation des besoins d’investissement réalisée par la Commission, ils prennent note des 500 milliards € nécessaires pour achever le réseau central d’ici 2030, et des 1 500 milliards € pour le réseau global, et demandent à la CE de compléter cette analyse par l’impact des investissements RTE-T sur l’emploi et la croissance. A ce jour, le montant global des investissements cofinancés par le MIE s’élèvent à 45 milliards €. 92,2% des subventions du MIE ont été épuisées lors des trois appels à projets de 2014, 2015 et 2016. Les ministres constatent que les demandes dépassent considérablement les ressources.
Dans leur texte, les Etats membres appellent à plusieurs reprises à renforcer les synergies entre les projets des secteurs transport, énergie et télécommunications. Vis-à-vis du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI, Plan Juncker), les ministres regrettent que seuls 9% des projets concernent les transports alors que le MIE a largement contribué à la constitution de l’EFSI.
Enfin, le Conseil appelle à un renforcement du MIE, qui devra être principalement mis en œuvre à travers des subventions, qui pourront toutefois être associées à des instruments financiers, à des garanties ou à des fonds privés. Les 28 rappellent que les subventions sont nécessaires pour les projets ne générant pas de revenus. Pour le futur MIE, les ministres préconisent également la stabilité dans ses priorités et ses formes de soutien financier.
Un tour de table a été fait pour recueillir les positions de chaque Etat membre sur les aspects sociaux du paquet mobilité (détachement des travailleurs, cabotage, qualifications) et sur la tarification du transport routier (Eurovignette et interopérabilité des systèmes de télépéage). Sur les questions sociales, l’Alliance du Routier qui réunit la France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, la Suède, le Danemark, l’Autriche et l’Italie maintient un niveau d’exigence élevé et une position commune forte en faveur de plus de règles sociales pour lutter contre le dumping social. Au contraire, les Etats membres défendant la libre circulation n’arrivent pas à faire bloc. Sur la tarification routière, la proposition de la CE a été accueillie très fraichement et aucune majorité ne semble se dessiner sur les différents points du texte.
Enfin, le Conseil a adopté des conclusions sur la numérisation du secteur des transports pour rappeler l’importance des nouvelles technologies de l’information et de la communication pour améliorer les performances économiques, sociales et environnementales du secteur. Le Conseil demande une stratégie spécifique sur le sujet à l’horizon 2019 accompagnée d’une feuille de route, d’un calendrier et d’actions ambitieuses.
