Une mini réforme de la PAC entrera en vigueur au 1er janvier 2018
Les députés européens de la commission Agriculture ont obtenu de nombreuses avancées dans le cadre du règlement omnibus. Après avoir trouvé un accord sur le volet agricole le 12 octobre dernier (voir IE 31 octobre 2017) et compte tenu des blocages sur d’autres points de l’omnibus, le Conseil et le Parlement européen ont tous deux approuvé un vote à part sur le volet agricole.
En commission Agriculture, le 22 novembre, puis en plénière le 12 décembre, les eurodéputés ont adopté les modifications sur les quatre règlements de la Politique agricole commune, qui entreront en vigueur dès le 1er janvier 2018.
Aussi, dès le début de l’année, les outils de gestion des risques seront renforcés et simplifiés, l’utilisation des instruments financiers sera également facilitée. En outre, le règlement renforce les pouvoirs des organisations de producteurs (OP) en les exonérant notamment d’un certain nombre de règles du droit de la concurrence. Si l’omnibus permet des avancées majeures sur le rôle des OP, la Direction générale de la Concurrence, fortement opposée au texte, craint des distorsions fortes de marché. Cependant, la Direction générale de l’Agriculture ne compte pas s’arrêter là et a confirmé devant le Conseil agriculture du 11 décembre (voir autre article) une proposition législative pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales pour le mois d’avril 2018.
Deux changements concernent particulièrement la Nouvelle-Aquitaine. D’une part, les spiritueux sous indication géographique (IG) issus de raisins sans IG pourront appliquer les dispositions normalement réservés aux vignobles sous IG. C’est notamment le cas du Cognac. D’autre part, le nouveau règlement autorise l’enrichissement par osmose inverse pour les vins liquoreux (Monbazillac, Sauternes).
