Consultations
La Commission européenne souhaite recueillir l’avis des parties prenantes du secteur mais aussi de l’ensemble des citoyens qui le souhaitent sur les spécificités des systèmes de transports intelligents coopératifs (C-ITS). Ces systèmes regroupent l’ensemble des technologies de l’information et de la communication utilisées dans le secteur des transports et en particulier celles permettant l’interaction entre usagers de la route, entre les véhicules et les infrastructures ou entre les véhicules et d’autres moyens de communication.
La consultation est ouverte jusqu’au 5 janvier 2017.
Jusqu'au 18 janvier 2018, la Commission européenne cherche à recevoir des contributions écrites sur la directive concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et/ou à la sortie des ports des États membres, et sur sa mise en œuvre, en particulier des données et des expériences sur les principaux problèmes et solutions envisageables. Le texte vise à simplifier et à harmoniser ces procédures du transport maritime, en introduisant des guichets uniques nationaux (point d’accès unique), pour des formalités harmonisées au format électronique. Tous les citoyens et organisations intéressés sont invités à répondre à la consultation, composée d'environ 25 questions.
La Commission a ouvert une consultation pour déterminer l'étendue du commerce légal et illégal de l'ivoire, afin de définir les priorités que la Commission devrait suivre dans son approche contre ce trafic.
Au niveau international, les échanges d'ivoire à but commercial sont interdits, avec des dérogations très limitées notamment pour les objets en ivoire anciens. Le commerce de l'ivoire dans l'UE est soumis à des règles strictes, et bien que l’Europe ne semble pas être un marché en soi, mais une zone de transit d’ivoire illégal vers l’Asie.
Dans le cadre de son plan d’action de février 2016 contre le trafic d’espèces sauvages, la Commission a adopté en 2017 un document d'orientation, recommandant aux États membres de suspendre les (ré)exportations d’objets en ivoire brut à compter du 1er juillet 2017 et assurant une interprétation stricte des dispositions réglementaires européennes autorisant le commerce intra-UE d’ivoire et la (ré)exportation de l’ivoire travaillé.
La consultation est ouverte jusqu’au 8 décembre 2017
Plan d'action de l’Union européenne contre le trafic d’espèces sauvages (février 2016)
En 2008, la Commission européenne a lancé Europeana, une plateforme numérique permettant d’avoir accès à plus de 53 millions de documents numérisés: livres, œuvres d’art, photographies, vidéos, mais aussi sons et matériel 3D. Europeana travaille en collaboration avec des bibliothèques, des musées, des archives à travers toute l’Europe. Les collections sont accessibles à tous, que ce soit à des fins éducatives ou artistiques. La Commission européenne souhaiterait faire le bilan de l’utilisation de la plateforme et connaitre les attentes des européens. Toute personne ayant un intérêt personnel ou professionnel à ce que la culture numérique soit disponible en ligne, est invitée à répondre à la consultation jusqu’au 14 janvier 2018.
