Premiers éléments de réflexions sur l’avenir de la PAC
Les premiers éléments de la communication de la Commission européenne sur le futur de l’alimentation et de l’agriculture ont commencé à circuler avant sa publication annoncée pour fin novembre. Ils permettent de se faire une idée des grandes orientations qui devraient guider les débats dans les mois à venir, dans un contexte budgétaire incertain pour l’après 2020.
En premier lieu, l’idée d’un cofinancement des aides directes serait rejetée (l’idée avait été avancée dans le document de réflexion de la Commission européenne sur l’avenir des finances de l’UE, publié fin juin – voir IE du 7 juillet 2017). En outre, la structure de la PAC en deux piliers serait maintenue, ainsi que les paiements directs (moyennant un plafonnement des aides). Une remise à plat du verdissement serait également proposée, ainsi que de nouveaux outils de gestion des risques et des incitations supplémentaires à l’installation des jeunes agriculteurs.
Concernant le verdissement, les trois instruments actuels seraient abandonnés: les paiements directs verts, l’éco-conditionnalité, les mesures agroenvironnementales et climatiques. Ceci afin de mettre en place un système "plus ciblé, flexible et cohérent". Chaque Etat membre fixerait ainsi dans un "plan stratégique" approuvé par la Commission européenne, un ensemble d’objectifs à atteindre et disposerait, pour y parvenir, d’une plus grande souplesse dans le choix des mesures: obligatoires et/ou volontaires, dans les deux piliers et avec possibilité de transférer une plus grande partie des financements du premier pilier vers le second en faveur de mesures agro-environnementales (sans avoir recours au cofinancement).
Enfin pour rappel, quelques éléments de calendrier sur la future PAC:
- 29 novembre 2017: adoption de la Communication par la Commission européenne;
- 4 décembre 2017: échange au Parlement européen, en commission de l’Agriculture;
- 11-12 décembre 2017: Conseil "Agriculture" (Réunion des Ministres des 28 Etats membres);
- janvier-avril 2018: analyse d’impact;
- mai 2018: propositions législatives sur le CFP après 2020;
- deuxième semestre 2018: propositions législatives sur la PAC après 2020.
