Consultations publiques de la Commission européenne
La Commission élabore la législation et les politiques de l’Union européenne. Les consultations publiques sont des questionnaires permettant à tout acteur intéressé de donner son avis sur ces initiatives, et de consulter celui des autres.
La Commission a ouvert le 12 mai une consultation de 12 semaines pour effectuer le "stress test" des directives Oiseaux, et Habitats, protégeant les espèces, et de leurs lieux de vie et de reproduction depuis 1979 et 1992. Elles fondent notamment la définition des zones de protection rassemblées dans le réseau Natura 2000.
Ce "stress test" doit examiner si ces textes permettent d’atteindre efficacement leurs objectifs de protection de la nature, tout en garantissant un bon rapport coût-efficacité. La Commission mesurera ainsi si le coût, la clarté, ou la simplicité de ces législations sont appropriées au regard de la portée que le grand public veut maintenant donner à la défense de la biodiversité.
Le stress test vise aussi à identifier d’éventuelles pistes de simplification et de réduction des charges administratives, dont des mesures pour améliorer les dérogations possibles, par exemple pour favoriser l’octroi de permis de projets industriels, notamment énergétiques.
L’ouverture de cette consultation a suscité la méfiance des principales ONG environnementales réunies dans la coalition "Ne touchez pas à la nature" (Hands off nature). Dans le contexte d’affaiblissement global du droit de l’environnement par le législateur européen, elles craignent que cette consultation aboutisse à remettre en cause la portée de ces directives.
Elles mettent en avant que ces textes protègent des écosystèmes clés (forêts, zones humides, rivières ou littoraux) qui peuvent jouer un rôle crucial face aux inondations, sécheresses et incendies, tout en garantissant l’accès à l’eau potable, la qualité des sols et la pollinisation nécessaire à la production alimentaire.
La consultation est ouverte jusqu’au 10 août prochain.
