Une plénière du Comité des Régions entre mi-parcours sur la cohésion et l’avenir

Après avoir adopté sa position sur le futur budget européen en mars 2026, les élus régionaux et locaux membres du Comité européen des Régions (CdR) se sont réunis à Bruxelles pour adopter leurs réponses aux propositions de la Commission pour 2028-2034.

C’est le cas de l’avis sur les PPNR, porté par un duo transpartisan. Avant d’être présenté en plénière, l’avis a été abondé d’amendements portés par Isabelle Boudineau, au nom de la coalition des près de 150 régions "EUregions4cohesion". L’avis vise à éclairer la position que le Parlement européen adoptera en fin d’année, ainsi que les discussions en cours entre les États membres.

Parmi les principaux messages sur les PPNR, les élus ont exprimé à l’unanimité la nécessité d’avoir un budget aligné sur la demande du Parlement européen pour la politique de cohésion et la PAC, dont le développement rural, avec un objectif minimal de 20% des crédits alloués à la politique de cohésion, aux zones rurales et à la pêche qui doit être consacré aux stratégies de développement territorial intégré. S’ajoute le souhait de maintenir un soutien de la politique de cohésion à toutes les régions, et non seulement aux moins développées. 

Le CdR appuie la création de chapitres régionaux ou territoriaux obligatoires, ainsi qu’une "clause" faisant écho à la proposition de la présidente de la Commission européenne d’un "regional check". Cette clause obligerait les États à consulter les collectivités locales et régionales lors de l’élaboration de leur Plan. A défaut, et sans évaluation de la gouvernance multiniveau, les collectivités devraient avoir le droit d’activer la "clause de subsidiarité" afin que CE puisse rejeter un PPNR trop centralisé. L’avis s’appuie également sur les positions de la coalition EUregions4cohesion et des propositions de simplification qui avaient été portées par Isabelle Boudineau. Ces dernières concernaient une gestion simplifiée (cibles et jalons) ou encore des conditions de réformes nationales qui ne peuvent impacter sans discernement les collectivités dans leur rôle d’autorité de gestion des fonds européens.

Ce dernier point a d’ailleurs été souligné par l’élue néo‑aquitaine lors de son intervention devant le Commissaire Fitto, dans le cadre d’un débat consacré à la révision à mi‑parcours de la politique de cohésion 2021‑2027. La Commission y a notamment proposé de réorienter une partie des fonds vers le secteur de la défense. Toutefois, cette proposition n’a pas rencontré le succès escompté, les fonds ayant généralement fait l’objet d’une programmation issue d’un long travail partenarial conduit par les régions avec l’ensemble des acteurs du territoire. Et comme tient à le rappeler Isabelle Boudineau, c’est ce qui fait la force de la politique de cohésion.

Le CdR a également adopté son avis sur le nouvel outil proposé par la CE d’évaluation et de suivi des dépenses budgétaires basé sur la "performance". L’avis souhaite redonner une part de contrôle aux autorités de gestion régionales dans la définition des cibles et jalons pour leurs chapitres dans les PPNR. Une position qui a été abondée par des amendements transpartisans portés par la coalition EUregions4cohesion, notamment par les présidents des Régions Bretagne, Galice ou Wielkopolska. Des amendements largement repris et permettant, par exemple, d’obtenir un point spécifique pour la coopération territoriale européenne.

Les élus du Comité ont aussi adopté leur position sur Horizon Europe (2028-2034), portée par Anne Besnier (FR/PSE), Vice-présidente de la Région Centre-Val de Loire. Cet avis rappelle, entre autres, le rôle crucial joué par les écosystèmes d’innovation régionaux et locaux et défend les vallées régionales de l’innovation et les Missions de l’UE. Le rapport plaide également en faveur de liens plus étroits entre Horizon Europe et les stratégies de spécialisation intelligente, et une meilleure coordination avec les PPNR, dont la cohésion.

Sur le transport, le CdR se félicite des moyens supplémentaires proposés par la CE au Mécanisme d’interconnexion européen (MIE). Néanmoins, il demande que les collectivités locales et régionales soient associées tout au long du cycle du programme, de la planification et de la sélection des projets à la mise en œuvre, à la gouvernance et à l’évaluation. Un accent est mis sur les projets d’infrastructure transfrontaliers, dont les "chaînons manquants", qui doivent être reconnus comme ayant une valeur ajoutée européenne. S’ils soutiennent les investissements à double usage (militaire et civil), ces projets doivent apporter des avantages civils évidents, en particulier pour la connectivité et la résilience régionales.

Concernant le futur d’Erasmus+, le CdR souhaite que ce programme devienne un véritable ascenseur social et soit donc plus inclusif. Pour cela, il propose d’élargir l’accès aux apprenants moins favorisés, aux jeunes des zones et territoires défavorisés confrontés à des défis structurels tels que le dépeuplement, le déclin démographique ou l’éloignement géographique. Cela passerait notamment par une meilleure synergie avec les instruments de la cohésion.

Enfin, pour ce qui est du nouveau programme AgoraEU, le Comité alerte sur les risques de la fusion d’Europe créative et de CERV+. Il demande que les collectivités locales et régionales soient reconnues comme partenaires, et qu’un soutien spécifique soit dédié à leurs médias. 

Revoir l’intervention d’Isabelle Boudineau (9’38)  
Avis sur les PPNR 
Avis sur le FEDER/interreg et Fonds de cohésion 
Avis sur l’avenir du développement rural 
Avis sur la Performance 
Avis sur le MIE 
Avis sur Horizon 
Avis sur Agora EU 
Avis sur Erasmus+