© Région Nouvelle-Aquitaine_ Emmy Martens

La stratégie portuaire publiée par la Commission européenne

La stratégie, attendue depuis plusieurs mois par le secteur, est sortie le 4 mars et réaffirme l’importance des ports européens dans la compétitivité. 

La stratégie reconnait l’importance stratégique des ports et leur rôle dans la transition énergétique de l’UE. Les ports européens accueillent près de 3,4 Mrds de tonnes de marchandises et 395 millions de passagers par an. Le réseau transeuropéen de transport compte 283 ports maritimes, 223 ports intérieurs et 44 ports mixtes. Les petits et moyens ports sont également concernés par la stratégie.

La Nouvelle-Aquitaine a répondu en juillet dernier à la consultation publique sur la stratégie portuaire (voir article La Région donne son avis sur les futures stratégies portuaire et maritime industrielle de l’UE | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). La Région se réjouit de voir la reconnaissance des petits et moyens ports par la Commission européenne. Les ports sont invités avec cette stratégie à réaliser des plans de résilience au changement climatique comme l’avait souligné la Nouvelle-Aquitaine dans sa contribution. Enfin, le rôle des ports en tant que hub énergétique est largement reconnu et le déploiement des carburants durables fortement encouragé.  

La stratégie portuaire est composée de cinq piliers:

Renforcer la compétitivité, l’innovation et la numérisation: La Commission réaffirme dans cette communication la nécessité de maintenir la compétitivité européenne des ports. Ceci passe notamment par l’innovation et le programme Horizon Europe qui inclut dans les appels à projets 2026 une action pilote sur les ports du futur.

Par ailleurs, la révision du système d’échange de quotas d’émissions (système ETS) est prévue pour fin 2026, ainsi qu’une révision du règlement "FuelEU maritime". La Commission précise que ces révisions seront l’occasion d’examiner les obstacles dans la mise en œuvre des législations susceptibles d’affecter la compétitivité des ports, notamment avec les risques de détournement du trafic vers des ports hors Union européenne.

Des principes clairs sont définis en annexe de la stratégie pour avoir une base afin de donner la priorité aux initiatives mutuellement bénéfiques dans les ports des pays tiers.

La sécurité économique des ports européens est essentielle pour préserver la compétitivité européenne. La Commission publiera avant 2028 des lignes directrices pour aider les Etats membres dans leur évaluation des investissements étrangers afin d’être conforme aux engagements internationaux de l’Union européenne. Cette mesure est nécessaire car les ports sont soumis à la législation sur la mobilité militaire. Des seuils et des critères sur l’influence étrangère seront définis.  

Dans son prochain programme de travail, l’Espace Maritime Européen (EMS) mettra l’accent sur les petits ports, la collaboration entre ports, le développement de pôles et de liaisons de transport maritime à courte distance qui soient durables et écologiques et la modernisation des infrastructures maritimes.

Protection et sécurité dans les ports: La Commission prévoit de mettre à jour en 2027 les lignes directrices sur la législation en matière de sûreté maritime pour couvrir de manière adaptée toutes les menaces comme le trafic illicite, les cyber-attaques, les menaces hybrides et l’utilisation malveillante de drones non militaires.

En 2027, un forum sera créé pour réunir les Etats membres et les autorités portuaires afin d’échanger sur des bonnes pratiques concernant la cybersécurité.  

Transition énergétique et industries propres: Le rôle des ports dans la transition énergétique est largement reconnu par la Commission européenne. Le plan d’investissement pour les transports durables (voir article La Commission se dote d’un plan d’investissement pour les carburants aériens et maritimes durables | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)) souligne par exemple le besoin de déploiement des carburants propres (SAF et e-SAF) et beaucoup de projets de production sont localisés dans des ports. Le règlement AFIR sur les infrastructures de carburants alternatifs sera révisé en 2026 et une accélération dans le déploiement des infrastructures pour le secteur du transport maritime sera inclus.

L’électrification est au cœur de la décarbonation des ports européens. Le futur plan d’action sur l’électrification annoncera des mesures de soutien pour l’accentuer dans les ports. Un appel à projet du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe est prévu pour 2026 et l’électrification à quai fera partie des priorités.

La Commission organisera des ateliers ciblés pour les ports sur la mise en œuvre concrète de la législation européenne en matière d’énergie, d’hydrogène vert, gestion et stockage du CO2, énergies renouvelables, etc.

Accès aux financements et à l’investissement: Dans sa communication, la Commission rappelle qu’il existe des instruments de financement pour les ports déjà disponibles comme le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), Horizon Europe ou encore le Fonds pour l’innovation. En 2027, le Fonds pour l’innovation ouvrira un appel dédié au secteur maritime. Le sous-programme LIFE "Transition énergétique" financera des projets visant à promouvoir la coopération énergétique locale et les ports pourront répondre aux appels à propositions prévus en 2026 puis 2027.

Dans le prochain cadre financier pluriannuel 2028-2034, différents fonds pourront soutenir l’investissement dans les ports comme le Fonds européen pour la compétitivité, le MIE avec un budget proposé par la Commission de 51,5 Mrds €, Horizon Europe et les Plans de partenariat nationaux et régionaux.

La Banque européenne d’investissement propose aussi une assistance technique, JASPERS, afin d’aider les petits et moyens ports du RTE-T dans leur recherche de solutions de financement.

Cohésion sociale, compétences et emplois de qualité: La Commission soutient le développement d’une main d’œuvre qualifiée pour les secteurs de l’économie bleue avec une stratégie de renouvellement générationnel. Dans le cadre du Pacte pour les compétences, la Commission encourage les partenaires sociaux, les ports et les autres parties prenantes, y compris les centres de formation concernés, à mettre en place un partenariat dédié aux compétences pour le secteur portuaire afin d'anticiper les besoins, de remédier aux pénuries, de promouvoir les initiatives de perfectionnement et de reconversion professionnelle ainsi que l'accès inclusif à des emplois de qualité, en particulier pour les femmes et les jeunes.

Stratégie portuaire

Appel à projets Horizon Europe sur les ports du futur

Soutien BEI

Contribution de la Nouvelle-Aquitaine à la consultation publique