Plastique recyclé : nouvelles mesures de la Commission
Le 23 décembre, la Commission a présenté un "paquet d’hiver" de mesures complémentaires sur l’économie circulaire, centré sur les aspects réglementaires et techniques en faveur du secteur du plastique recyclé.
D’une part, pour soutenir l’industrie européenne du plastique recyclé, la Commission liste dans une communication une série de mesures pilotes pour le secteur, qui seront complétées à l’automne par un texte au champ d’action plus large. La Commission propose en outre un acte délégué (acte d’exécution) sur les critères de sortie de statut de déchet, visant à faciliter la circulation des matières recyclées au sein de l’UE.
D’autre part, la Commission a lancé l’évaluation de la directive plastiques à usage unique, et transmis aux Etats un projet de méthodologie mesurant la présence de matière recyclée dans des produits composés de plastique, ce qui obligerait les opérateurs à déduire du volume recyclé les matières transformées en combustibles ou en pertes.
Pour le deuxième trimestre 2026, la Commission annonce la création de codes douaniers distincts entre les plastiques vierges et recyclés, et la révision du règlement de 2022 sur les plastiques recyclés avec contact alimentaire (comme les bouteilles).
Enfin, elle chargera l’Alliance pour les plastiques circulaires, qui rassemble 300 acteurs du secteur, d’identifier les domaines à protéger par des mesures de défense commerciale, comme l’antidumping, et renforcer le contrôle des installations de recyclage hors de l’UE.
