La Commission se dote d’un plan d’investissement pour les carburants aériens et maritimes durables
La Commission européenne vient d’adopter sa feuille de route pour stimuler les investissements dans le déploiement des carburants durables pour l’aviation et le maritime.
Le plan d’investissement pour le transport durable est paru le 5 novembre, sous la forme d’une communication de la Commission. Celui-ci se concentre sur les secteurs de l’aviation et du maritime afin d’accélérer leur transition énergétique. Ce plan d’investissement est un signal clair envoyé aux investisseurs avec des objectifs stables pour les carburants durables, inscrits dans les règlements FuelEU maritime et RefuelEU aviation.
Les besoins en carburants durables à horizon 2035 sont estimés à 20Mt et pour y parvenir, 100 Mrds€ d’investissements seront nécessaires. Le plan vise à accélérer la mise sur le marché de ces carburants.
Pour stimuler l’investissement, la Commission élabore une série de mesures. Tout d’abord, le programme InvestEU doit mobiliser 2 Mrds € d’ici 2027 avec des fonds publics et privés.
La troisième enchère de la Banque européenne de l’hydrogène, annoncée pour début décembre, prévoit une enveloppe de 200M€ dédiée à la production de carburants maritimes grâce à l’hydrogène et 100M€ supplémentaires pour le secteur de l’aviation.
Par ailleurs, le programme Horizon Europe et le plan "Stratégie de technologie énergétique" (plan SET) soutiendront des projets de recherche et innovation à hauteur de 133M€ pour ces carburants durables avec des appels dédiés en 2026.
Le Fonds pour l’innovation doit également financer des projets de production pour les secteurs de l’aviation et le maritime. Le plan indique que 446M€ ont été attribués dans le cadre de l’appel à projets 2025. Plusieurs dossiers français ont été sélectionnés, dont le projet ReSTart de production d’e-SAF (carburant d’aviation durable de synthèse), situé à Tartas. L’entreprise Verso energy, qui porte le projet, avait organisé une à Bruxelles en juin dernier (voir article Table-ronde sur les e-SAF, une filière structurante pour l’économie et la décarbonation des régions européennes | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).
Le programme de travail 2026 du Conseil européen pour l’innovation permettra également de soutenir des projets de production de carburants durables en aidant les entreprises dans leur croissance. La Commission pourrait réitérer son soutien aux entreprises de production de carburants durables en 2027.
Au total, les mesures du plan doivent permettre de mobiliser 2,9 Mrds € d’ici la fin 2027.
En complément de ces annonces, la Commission souhaite agir sur les défaillances de marché en créant de nouveaux instruments pour dé-risquer les investissements. Par exemple, la Commission veut lancer une alliance avec les Etats membres "pionniers".
De plus, la Commission propose la création d’un projet pilote pour la fin d’année portant sur les carburants durables pour l’aviation uniquement. Celui-ci associera des Etats membres volontaires.
La Banque européenne d’investissement est également impliquée: le programme TechEU doit mobiliser 250M€ pour 2027 dans la compétitivité européenne, y compris dans les technologies propres.
Le prochain cadre financier pluriannuel, et en particulier le Fonds de compétitivité, soutiendront également la production et le déploiement des carburants durables.
Cette communication vise à rassurer les acteurs de la filière et leur garantir une stabilité à long terme.
Des mesures doivent également être prises au niveau national pour compléter les annonces de ce plan. La Commission européenne invite les Etats membres à utiliser les règles simplifiées en matière d’aides d’Etat dans le cadre du pacte pour une industrie propre (CISAF) ou encore à financer les projets importants d’intérêt commun (IPCEI) via des aides d’Etat. Enfin, la Commission les encourage à utiliser les revenus de l’ETS (système d’échange de quotas d’émissions) pour le développement des carburants pour les secteurs du maritime et de l’aviation.
Le plan d’investissement vise aussi à simplifier les règles du cadre réglementaire existant pour réduire la charge administrative avec par exemple la numérisation des exigences en matière de déclaration.
Avec ce plan, la Commission réaffirme l’intérêt stratégique et le rôle de décarbonation du transport avec ces carburants alternatifs, tout en souhaitant dé-risquer les investissements avec cet appui public.
