Le transport ferroviaire à grande vitesse au cœur d’une communication de la Commission européenne

Pour rappel, le réseau européen de lignes à grande vitesse (> 200 voire 250 km/h) est défini dans le règlement relatif au Réseau transeuropéen de transport (RTE-T), qui détaille aussi bien les infrastructures concernées que les exigences techniques qui s’y appliquent. Sa dernière mise à jour remonte à juin 2024. Le Mécanisme d’interconnexion en Europe (MIE) est le dispositif financier de l’UE qui cofinance des projets d’infrastructure sur le RTE-T. 

En introduction, la Commission rappelle que l’objectif européen est de doubler le trafic ferroviaire à grande vitesse d’ici à 2030, par rapport à 2015, et de le tripler d’ici à 2050. Or en 2023, le trafic n’avait augmenté que de 17%. Les 12 128 km de voies ferrées à grande vitesse en Europe sont principalement situés en Espagne, en France, en Allemagne et en Italie. 

La communication ambitionne notamment de réduire les temps de trajet dans toute l’Europe, et de mettre en place des liaisons à grande vitesse entre les capitales et les grands nœuds urbains de l’UE.  

Accélérer et harmoniser le réseau à grande vitesse

Dans cette partie du texte, la plus développée, la Commission rappelle qu’en vertu du règlement 
RTE-T, les corridors prioritaires européens devront se doter, en 2026, d’un plan de travail, et d’ici 2027, d’une décision d’exécution afin de supprimer les goulets d’étranglement. 

La Commission annonce en outre:

• Que l’appel à projets "reflow" du MIE en 2026 sera dédié prioritairement aux projets ferroviaires à grande vitesse; 
• Un réexamen en 2026 de la mise en œuvre de la directive sur la rationalisation du RTE-T, qui porte sur les procédures d’octroi d’autorisation et de passation de marchés publics;
• L’élaboration d’une stratégie de financement de l’UE pour déployer le réseau à grande vitesse, lancée d’ici fin 2025 et dans le cadre de laquelle un dialogue stratégique avec des acteurs clés sera engagé;
• Le lancement d’un appel à projets MIE consacré à la résilience au changement climatique des infrastructures. Le calendrier de ces financements n’est pas indiqué.

Rendre attrayant et compétitif le cadre règlement pour les services ferroviaires

Concernant les services, la Commission européenne propose, en 2026, de:

• Faciliter l’achat et la location de matériel roulant, via le développement ou la création de nouveaux outils de financement innovants;
• Evaluer les règles relatives à l’accès aux installations de service (gares, dépôts, zones de stockage, etc.), pour garantir un meilleur accès aux nouveaux entrants;
• Légiférer sur la billetterie et les droits des passagers lorsqu’ils voyagent avec plusieurs compagnies afin qu’ils puissent réserver plus facilement et soient protégés en cas de correspondance manquée;
• Améliorer la connectivité ferroviaire de 40 grands aéroports en Europe (> 12 millions passagers par an) mais aussi analyser les plateformes multimodales actuelles pour les passagers dans les zones urbaines. 

En outre, la Commission proposera une législation afin d’interdire la démolition anticoncurrentielle du matériel roulant opérationnel et sûr, et à créer des conditions transparentes pour sa revente et son utilisation dans tous les Etats membres. Le calendrier et la nature d’une telle proposition ne sont pas précisés. 

Un secteur européen de l’équipement compétitif, harmonisé et innovant

L’an prochain, la Commission prévoit:

• Un appel à projets dans le cadre du partenariat d’Horizon Europe "Europe‘s Rail", afin de stimuler la recherche collaborative sur la prochaine génération de matériel roulant à grande vitesse;
• Une révision de la législation européenne sur la certification des conducteurs de train;
• Un texte législatif sur la revente et le déclassement du matériel roulant (2027).

Une gouvernance européenne efficace

Dans ce domaine, la Commission européenne propose:

• D’ici 2026, de réviser le règlement relatif à l’Agence ferroviaire européenne (AFE) pour renforcer son rôle dans l’autorisation des véhicules et la suppression des règles nationales; et de mettre en place un tableau de bord pour suivre le développement de la grande vitesse;
• A partir de 2026, de porter les discussions techniques sur la compétitivité du secteur de l’équipement à un niveau politique; et d’organiser des tables rondes avec les acteurs pertinents sur certaines liaisons entre villes. Un sondage annuel sur le transport ferroviaire à grande vitesse sera également réalisé.

Communication "Interconnecter l’Europe par le transport ferroviaire à grande vitesse" 

Dossier d’information sur le site Internet de la DG MOVE de la Commission européenne (en anglais)