Région Nouvelle-Aquitaine

Appel à projets FEADER - "Accompagnement du gardiennage régional en estives et zones pastorales" (2025)

Agriculture/Agroalimentaire/Forêt
Agriculteur/Agricultrice
Agriculture Feader

Objectifs

Le maintien de la compétitivité des activités agricoles en zone de montagne a été identifié comme l’un des axes de la stratégie régionale agricole de Nouvelle-Aquitaine.
 

Les systèmes agricoles en zone de montagne et dans les espaces naturels à vocation pastorale doivent être maintenus pour valoriser ces pratiques favorables à la préservation de l’environnement.


Les surcoûts liés à la présence de gardiens éleveurs ou salariés en estives doivent être compensés pour permettre la poursuite d’une activité économique pour compléter la ressource fourragère en maintenant des milieux ouverts.

Type d'actions éligibles

Sont éligibles : 

  • Les coûts salariaux des gardiens salariés (application de forfaits) ;
  • Les coûts de prestations externes facturés pour les gardiens prestataires (dépenses réelles) ;
  • Les surcoûts de gardiennage par les éleveurs gardiens (application de forfaits)

Porteurs de projets

  • Agriculteur actif personne physique, assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA). En outre, pour une personne physique ayant dépassé l’âge de 67 ans, elle ne doit pas avoir fait valoir ses droits à la retraite.
  • Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme sociétaire (à l'exclusion des SCI et GFA) : dont l'objet de la société est agricole ET ayant un associé respectant les conditions du point précédent.
  • Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme d'association ou de Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) : l'objet de l'assocation est agricoles ET ayant un associé respectant les conditions exposées au premier point.

Les projets de gardiennage devront se situer dans les zones définies par l'arrêté préfectoral.

Informations complémentaires