Appel à projets FEADER - "MAEC Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles ou API" (2025)
Pour l'année 2025, la Région Nouvelle-Aquitaine et l'Europe poursuivent leur accompagnement pour développer une apiculture raisonnée sur le territoire.
Objectifs
La Région Nouvelle-Aquitaine met en œuvre la MAEC API - Amélioration du potentiel polinisateur. Cette mesure accompagne les apiculteurs dans leur changement de pratique. Elle répond ainsi au besoin de promotion et d’utilisation durable de la biodiversité dans les pratiques agricoles.
Engagements à respecter
Il faut respecter le cahier des charges du dispositif décrit dans l'appel à projets :
- Détenir en permanence un nombre de colonies au moins égal au nombre de colonies engagées ;
- Engagement un nombre minimal de 80 colonies ;
- Avoir un emplacement par tranche de 24 colonies sur la période d’engagement ;
- Avoir au moins 24 colonies engagées sur chaque emplacement ;
- Respecter un temps minimum de présence de colonies de 3 semaines par emplacement ;
- Respecter une distance minimale entre 2 emplacements de l’exploitation engagée :
- 2500m dans le cas général,
- 500m dans les zones de montagne et de piémont,
- 1000m dans le Limousin et la zone du massif des Landes de Gascogne
- Détenir un registre d’élevage permettant de justifier le respect des engagements.
Montant alloué
200 € par tranche de 10 colonies
Plancher : 80 colonies soit 1 600 €
Plafond : 430 colonies soit 8 600 €
Transparence GAEC : 2 associés : plafonds x 2 ; 3 associés et plus : plafonds x 2,5
Porteurs de projets
- Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
- Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
- Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ;
- Exploitation de lycées agricoles
Pour être considéré comme agriculteur actif, l’apiculteur doit être assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA).
Cette affiliation est possible pour les apiculteurs possédant 80 colonies et plus.
Informations complémentaires
Dépôt de mon dossier
Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Si vous souhaitez monter un projet, un guide est mis à votre disposition sur la page dédiée.
Une notice pour vous aider à remplir votre demande d’aide est disponible ici.
Documents complémentaires
A remplir et fournir
- Formulaire du respect de la commande publique (uniquement pour les lycées agricoles).