La Commission européenne propose une "vision pour l’agriculture et l’alimentation"
Le Commissaire Christophe Hansen a présenté le 19 février la "vision" de la Commission européenne sur l’agriculture et l’alimentation. Ce document d’orientation ouvre de nombreux chantiers pour les années à venir mais reste muet sur les questions budgétaires.
Un an après les grandes manifestations agricoles dans toute l’Europe, et quelques mois après le renouvellement des institutions européennes, l’heure est désormais aux débats sur le futur budget européen et les futures politiques, dont la politique agricole, pour la période après 2027. Deux débats menés en parallèle, ce qui n’est pas sans soulever de nombreuses interrogations, voire inquiétudes, dans les milieux agricoles au regard des nouvelles priorités qui s’imposent à l’Europe pour répondre aux enjeux de la guerre en Ukraine et au contexte géopolitique mondial.
La communication présentée le 19 février dernier, "Une vision pour l'agriculture et l'alimentation", dresse un état des lieux des enjeux des secteurs agricole et agroalimentaire européens et annonce un certain nombre d’actions que la Commission proposera à court et moyen termes. Cette feuille de route a été élaborée par le vice-président exécutif chargé de la cohésion et des réformes Raffaele Fitto et le commissaire à l’agriculture et l’alimentation, Christophe Hansen, sous la direction de la présidente Ursula von der Leyen. S'appuyant sur le rapport du dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture de l'UE (voir article Conclusions du Dialogue stratégique européen sur l’avenir de l’agriculture et de l’alimentation: les débats sur l’avenir de la PAC sont lancés | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), la vision vise à garantir la compétitivité et la durabilité à long terme du secteur agricole et alimentaire de l'UE, et met en avant quatre grandes priorités:
- Attractivité: grâce avant tout à des revenus équitables pour les agriculteurs, et à un soutien public mieux ciblé, mais également en développant davantage l’innovation et de nouveaux modèles commerciaux, y compris les crédits carbone et nature. La Commission proposera notamment dès 2025 un réexamen de la directive sur les pratiques commerciales déloyales et présentera également une stratégie sur le renouvellement des générations. La Commission annonce aussi lancer les travaux pour un Observatoire européen des terres agricoles.
- Compétitivité: point largement salué, la Commission ouvre pour la première fois officiellement le débat sur la réciprocité des normes dans les accords internationaux "afin de garantir que les normes ambitieuses de l'UE n'entraînent pas de désavantage concurrentiel, tout en restant conformes aux règles internationales". Les premières mesures annoncées pour 2025 consisteront à évaluer l'incidence d'une plus grande cohérence des normes en ce qui concerne les pesticides dangereux interdits dans l'UE et le bien-être animal. Des propositions ciblant en particulier le secteur vitivinicole seront présentées dans les semaines à venir, et un groupe de travail sur l’élevage sera mis sur pied. Enfin, la Commission annonce pour 2025 deux paquets de mesures de simplification: l’un concernant le cadre législatif agricole actuel, et l’autre dans d'autres domaines politiques que la PAC et qui affectent les agriculteurs.
- Résilience à long terme: la vision reconnaît la nécessité de concilier l'action pour le climat et la sécurité alimentaire et les défis spécifiques auxquels le secteur est confronté. Les agriculteurs devraient être récompensés pour adopter des pratiques respectueuses de la nature. Dans ce contexte, la Commission examinera attentivement toute nouvelle interdiction de l'utilisation de pesticides si des solutions de remplacement ne sont pas disponibles "dans un délai raisonnable" et rationalisera l'accès aux biocontrôles sur le marché de l'UE. Elle élaborera également un système volontaire d'évaluation comparative, la "boussole pour la durabilité dans les exploitations agricoles", afin d'aider les agriculteurs à mesurer et à améliorer leurs performances au niveau des exploitations. Une stratégie de résilience pour l'eau sera également élaborée pour répondre au besoin urgent d'une utilisation plus efficace.
- Des zones rurales dynamiques: la Commission présentera un plan d'action rural actualisé. Un dialogue annuel sur l'alimentation sera également lancé. Au cours de son mandat, la Commission examinera aussi en détail les moyens de réduire le gaspillage alimentaire et de répondre aux attentes de la société en matière de bien-être animal. Une proposition juridique visera en outre à renforcer le rôle des marchés publics pour inciter aux efforts de qualité et de durabilité et promouvoir la consommation de produits locaux et saisonniers, et d'aliments produits selon des normes environnementales et sociales élevées, "y compris les produits biologiques et les aliments issus de chaînes d'approvisionnement plus courtes".
Si la "vision" ouvre les débats sur la future Politique agricole Commune, les éléments de réforme proposés restent flous. La PAC est présentée comme une politique essentielle de soutien aux revenus des agriculteurs, en particulier via les aides directes. Le deuxième pilier de la PAC, le développement rural, n’est pas évoqué. Concernant les aides directes, la Commission propose des soutiens mieux ciblés vers ceux qui en ont le plus besoin "avec une attention particulière pour les agriculteurs des zones soumises à des contraintes naturelles, les jeunes et les nouveaux agriculteurs, et les exploitations mixtes". Mantra du Commissaire, la PAC devra davantage se tourner vers des mesures incitatives plutôt qu’introduire de nouvelles contraintes. Une proposition législative pour la PAC post 2027 était attendue pour le troisième trimestre 2025 mais ne figure pas, à ce stade, dans le programme de travail de la Commission pour cette année. Il semblerait que l’exécutif européen attende les premiers échanges sur le futur budget européen avant d’avancer des propositions sur les grandes politiques et programmes.
Le 6 mars prochain, le Vice-Président de la Région Nouvelle-Aquitaine, Jean-Pierre Raynaud, s’entretiendra avec le Commissaire à l’agriculture et des députés européens sur la future PAC, dans le cadre du réseau des AgriRégions dont la Nouvelle-Aquitaine est membre.
La communication de la Commission (en anglais seulement à ce jour)
