Déclaration d'accessibilité
Déclaration d’accessibilité au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
La Région Nouvelle-Aquitaine s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, la Région Nouvelle-Aquitaine met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2023-2025
- Plan d’actions 2023-2024-2025
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au portail Europe en Nouvelle-Aquitaine : https://www.europe-en-nouvelle-aquitaine.eu
Etat de conformité
Aucun audit n’a été encore effectué.
Le portail Europe en Nouvelle-Aquitaine est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Retour d'information et et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
