Les fonds européens accompagnent la rénovation des bâtiments publics

Appel à projets FEDER - "Rénovation énergétique globale, performante et bas carbone des bâtiments publics"

La Région Nouvelle-Aquitaine et l'Europe s'engagent pour accompagner les structures publiques dans la rénovation de leurs bâtiments.

Energie/Efficacité énergétique/Environnement/Biodiversité/Climat/Risques naturels
Autre structure publique Collectivité Territoriale Université/Institut de recherche/Fondation
Énergie Energie/ Efficacité énergétique/environnement / Biodiversité /Climat / Risques naturels Feder

Objectif

Le but du présent AAP est de sélectionner des opérations qui pourront bénéficier d’une aide au titre du programme FEDER 2021-2027. Il vise à soutenir la réalisation de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique globale des bâtiments tertiaires publics dans une approche également bas carbone.


L’objectif quantitatif est de rénover 61 500 m² de surface de bâtiments publics sur toute la durée du programme (valeur cible 2029).

Type d'actions éligibles

Les travaux des bâtiments publics visant à :

  • L’atteinte du niveau de performance « Bâtiment Basse Consommation (BBC) rénovation tertiaire » tel que défini à l’article 4 de l’arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "haute performance énergétique rénovation" ;
  • La prise en compte de la qualité de l’air intérieur en assurant un renouvellement d’air de qualité (par exemple avec des débits à minima conformes à la réglementation en vigueur en période d’occupation) ;
  • L’assurance d’un confort thermique en été pour limiter les apports et éviter le recours à la climatisation quand c’est possible (par exemple avec du rafraîchissement passif : protections solaires adaptées, en jouant sur l’inertie, le déphasage…) ;

Porteurs de projets

Il s'agit de l'ensemble des organismes publics :

  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Etablissements publics ;
  • ...

Informations complémentaires