Consultations publiques de la Commission européenne
La Commission élabore la législation et les politiques de l'Union européenne. Les consultations publiques sont des questionnaires permettant à tout acteur intéressé de donner son avis sur ces initiatives, et de consulter celui des autres.
Lignes directrices sur les aides d’Etat aux aéroports et aux compagnies aériennes
Du 11 décembre 2024 au 5 mars 2025, la Commission européenne ouvre une consultation publique en vue de réviser, au deuxième trimestre 2027, ses lignes directrices en matière d’aides d’Etat (aides publiques) dans le secteur de l’aviation. Tous les acteurs intéressés sont invités à participer. Ce texte date de 2014 mais avait été prolongé par suite de la pandémie de Covid.
Le questionnaire se compose de six sections et d’une vingtaine de questions, ouvertes ou fermées. Sont notamment abordées les trois formes de soutien : aides au fonctionnement des aéroports ; aides à l’investissement dans les aéroports ; aides au démarrage de nouvelles liaisons au profit des compagnies aériennes. L’écologisation du secteur fait également partie des thèmes de la consultation.
L’association Régions de France avait répondu début octobre à un premier appel à contributions sur ce sujet, avec le soutien de la Nouvelle-Aquitaine.
Voir la consultation Aides d’État dans le secteur de l’aviation – Lignes directrices de la Commission sur les aéroports et les compagnies aériennes (révision)
Avis de Régions de France Avis de: Régions de France
Règles de l’UE relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs de diagnostic in vitro — évaluation ciblée
Du 12 décembre 2024 au 21 mars 2025, la Commission ouvre une consultation publique pour “faire le point” et déterminer si les règles en vigueur répondent aux objectifs initialement fixés. Tout acteur intéressé peut contribuer à la consultation en répondant à « l’appel à contribution » sur la base d’une note préparée par la DG Santé de la Commission européenne.
Les structures directement impliquées dans la mise en œuvre de cette règlementation (autorités compétentes, entreprises, professionnels de santé, associations de citoyens, de patients, de consommateurs, chercheurs et experts en dispositifs médicaux, organismes européens, etc.) sont également invitées à répondre à un questionnaire sur « l’efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée européenne des règlements sur les dispositifs médicaux de 2017 à 2024 ».
Voir l’appel à contribution sur la note de la DG Santé Règles de l’UE relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs de diagnostic in vitro — évaluation ciblée
Voir le questionnaire de la consultation Règles de l’UE relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs de diagnostic in vitro — évaluation ciblée
