Avenir de la politique de cohésion : les 27 Etats membres débattent, six prennent position

Le 28 novembre s’est réuni un Conseil "Affaires générales" dédié à la politique de cohésion. Outre l’adoption de conclusions sur les défis démographiques, les ministres ont débattu de l’avenir de la politique, à propos duquel six d’entre eux ont présenté un document commun. 

Concernant les défis démographiques, les États membres estiment qu’ils jouent un rôle crucial pour l'avenir de toutes les régions et de tous les citoyens et qu’ils peuvent affecter de manière significative la cohésion économique, sociale et territoriale, ainsi que la résilience et la compétitivité de l'UE dans son ensemble. Les ministres reconnaissent que la politique de cohésion a été l'un des instruments européens les plus importants pour relever ces défis mais que ce soutien est fragmenté. Dans le futur, la politique de cohésion devrait continuer à jouer un rôle central pour relever ces défis, grâce à des stratégies territoriales intégrées, conformément aux principes de subsidiarité et de partenariat, ainsi qu’à la gouvernance multiniveaux et à la gestion partagée. Dans cette perspective, la Commission est invitée à étudier d’autres domaines de soutien pertinents pour faire face à l'évolution démographique et à renforcer les synergies entre les fonds de la politique de cohésion après 2027.

Quant au débat sur l’avenir de la politique de cohésion, il était intitulé "Renforcer les atouts de la politique de cohésion : comment améliorer la gestion partagée des fonds de cohésion conformément au principe de subsidiarité ?". Si l’échange n’a pas débouché sur l’adoption d’un texte à 27, l’Allemagne, la France, l’Irlande, la Pologne, la Roumanie et la Slovénie ont présenté un document de position commun sur "la conception territoriale et la mise en œuvre des programmes de fonds structurels". Les six pays y réitèrent leur soutien aux principes fondamentaux de la politique de cohésion et insistent pour qu’ils soient respectés dans le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE. Selon eux, la politique de cohésion est et doit rester au cœur d'une politique de développement territorial qui repose sur une approche locale, une gestion partagée et le principe de partenariat. Ils invitent la Commission à:

  • Veiller à ce que les investissements de la politique de cohésion incitent fortement à la mise en œuvre de réformes structurelles pertinentes dans les États membres, tout en respectant la répartition des compétences entre les différents niveaux de gouvernement. L’objectif est de renforcer la compétitivité, de faciliter une transition équitable et d'assurer la résilience de l'Union.
  • Reconnaître le rôle central des régions dans le renforcement de la cohésion et veiller à ce qu’il se reflète dans le mécanisme de mise en œuvre de la prochaine période de financement et dans la sélection des projets, en fonction du cadre spécifique en place de l'État membre. 
  • Soumettre des propositions qui respectent les principes de proportionnalité et de subsidiarité, le plus tôt possible en 2025, afin de permettre des négociations et un début de programmation rapides.

Lors de cette réunion à Bruxelles, la France était représentée par Catherine Vautrin, Ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation. La Commissaire à la cohésion et aux réformes, Elisa Ferreira, était également présente. 

Principaux résultats du Conseil des affaires générales du 28 novembre