Point d’étape annuel sur les fonds européens en Nouvelle-Aquitaine
Le 7 novembre, près de 230 personnes ont participé au Comité de suivi des programmes européens à Limoges. A cette occasion, une table-ronde sur l’avenir de la politique de cohésion a notamment été organisée par la Région.
Introduisant la matinée, Alain Rousset, Président de la Région, a souligné la particularité de Limoges et de l’innovation en territoire rural. Pour lutter contre le sentiment de déprise, il a insisté sur la nécessité d’y maintenir les usines et les centres de formation. Très attaché à éviter la perte de fonds européens non-dépensés, il a rappelé le système de détection, d’accompagnement et de suivi des dossiers mis en place en Nouvelle-Aquitaine. Revenant sur l’utilisation des fonds au cours de cette période, Alain Rousset a relevé que 206 000 projets avaient été aidés, représentant un montant total de 3,4 milliards €. Pour la période 2021-2027, 644 projets ont été sélectionnés sur le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (le FSE+), chiffre qui atteint 2 430 projets avec le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER). Enfin, sur l’avenir de la politique de cohésion, le Président a mentionné l’initiative de la Nouvelle-Aquitaine auprès de la Commission européenne et du Parlement européen, avec 134 autres régions européennes. Il souhaite également participer à construire l’avenir de la Politique Agricole Commune (PAC) et de la politique européenne de recherche.
Après un point détaillé de l’avancement de la consommation des fonds FEDER, FSE, FEADER, FEAMPA (Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture) et Interreg sur les périodes 2014-2020 puis 2021-2027, une table-ronde était consacrée à l’avenir de la politique de cohésion et à ses enjeux après 2027, pour l’Europe et pour la région.
Sont intervenus successivement Olivier Bouba-Olga, universitaire et chef du service Etudes, Prospective et Evaluations à la Région ; Philippe Estèbe, universitaire et directeur d’études à Acadie ; Olivier Durand, Directeur général du Centre de transfert de technologies céramiques (CTTC) et membre du Directoire de l’Agence de Développement et d’Innovation de Nouvelle-Aquitaine (ADI-NA) ; Isabelle Boudineau, conseillère régionale déléguée à l'Europe et aux coopérations européennes et membre du Comité des Régions ; puis Nicola de Michelis, Directeur Général Adjoint pour la Mise en œuvre des programmes, à la DG REGIO de la Commission européenne. Le débat a été animé par Françoise Chotard, consultante en affaires européennes.
Olivier Bouba-Olga a mis l’accent sur la dimension locale et la géographie des sujets et des problèmes, qui implique de différencier territorialement l’action publique et de réinterroger les objectifs fondamentaux des politiques publiques. De son côté, Philippe Estèbe a détaillé différentes typologies de ruralités (résidentielles, productives, touristiques, etc.), dont le rôle peut différer mais est essentiel pour assurer la réussite de la transition écologique, dans les métropoles comme dans les espaces ruraux. Quant à Olivier Durand, il estime que les fonds européens répondent aux besoins de l’industrie et des citoyens et que le FEDER permet de se projeter vers d’autres programmes européens, comme Horizon Europe. Pour Isabelle Boudineau, la politique de cohésion est un outil de solidarité et d’équité territoriale. Appuyer sur les totems de la compétitivité et de la productivité, aveugles aux réalités territoriales, comporte selon elle un grand danger, celui de creuser les inégalités.
Nicola de Michelis a rappelé que la politique de cohésion était systématiquement attaquée à chaque cycle de réflexion sur l’avenir du budget pluriannuel de l’UE, car elle en constitue un tiers et qu’elle est perçue par certains comme un moyen de saupoudrer de l’argent sur les communes. Jusqu’ici, la politique de cohésion s’est toujours bien sortie des négociations budgétaires. Mais aujourd’hui, la discussion est beaucoup plus compliquée, notamment parce qu’il existe un modèle alternatif, celui du plan de relance (Facilité pour la Relance et la Résilience, FRR), qui semble plus simple, rapide et facile. Mais aussi parce que le vrai problème de l’UE est celui de sa compétitivité face à la Chine, aux Etats-Unis, à l’Inde, etc.
Toutefois, la politique de cohésion se trouve dans une position un peu plus favorable aujourd’hui qu’il y a un an. Pour la première fois, et grâce au lobbying des régions, un vice-président de la Commission sera chargé de la cohésion et des réformes. En outre, les plans FRR commencent à montrer des difficultés. Pour autant, Nicola de Michelis appelle à ne pas baisser la garde jusqu’aux propositions de la Commission sur le prochain Cadre financier pluriannuel (CFP), qui va se construire dans les six mois. Il existe une tentation de confier un rôle plus fort aux structures centrales/nationales pour la construction des plans et des stratégies d’investissement. La question du rôle pratique des régions reste ouverte, tout comme celle du montant financier, face à des priorités telles que la défense, l’élargissement, ou le remboursement des intérêts du plan de relance.
Finalement, Nicola de Michelis estime que la politique de cohésion doit profondément changer, notamment dans quatre domaines: son lien avec le Semestre européen (exercice annuel de coordination des politiques économiques des 27 Etats membres) et les réformes; la traduction des nouvelles priorités européennes dans le FEDER et le FSE; la flexibilité pour adapter les programmes; et la performance, avec l’élaboration d’un système reposant sur la mesure d’indicateurs. Selon lui, les régions doivent jouer un rôle important dans la construction et la gestion des nouveaux programmes, à condition qu’elles soient prêtes à s’engager dans les réflexions.
La veille, 6 novembre, la Région a proposé aux participants deux ateliers thématiques, en plus de trois visites de projets.
Les ateliers d’échanges entre partenaires du Comité de suivi ont permis de réfléchir collectivement aux sujets suivants: "la mobilisation des fonds européens : effet déclencheur et accélérateur pour les projets sur le territoire" et "l’appropriation des données et des résultats : comment sont-ils capitalisés et comment mieux les valoriser ?".
Concernant les projets visités, tous cofinancés par les fonds européens, il s’agissait du Bâtiment 25, tiers-lieu soutenu par le FSE via le dispositif AMPLI (Appui aux micro-projets locaux innovants). Dans ce lieu est intervenue l’association d’insertion La Cuisine au Pluriel, également aidée par le FSE. L’après-midi a été consacrée à la découverte de la laiterie Les Fayes, où de nouveaux équipements ont pu être acquis grâce à la participation du FEADER, et de l’entreprise Biopythos, qui fabrique et commercialise des contenants en céramique pour l’élevage du vin et qui a été accompagnée par des crédits FEDER.
Lors de ce Comité de suivi était présente une délégation slovaque, composée de trois représentants du ministère des Investissements, du Développement régional et de l'Informatique, responsable de la gestion des fonds européens de la politique de cohésion en Slovaquie. Leur visite s'inscrivait dans le programme européen d'échanges de bonnes pratiques TAIEX et avait pour but d'enrichir leurs connaissances, notamment en termes de procédures de gestion des fonds européens.
Enfin, le 6 novembre après-midi s’est également tenu le premier Comité régional PAC, co-présidé par Jean-Pierre Raynaud, Vice-président de la Région en charge de l’agriculture, et Virginie Alavoine, Directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF). Cette nouvelle instance de gouvernance de la programmation PAC 2023-2027 est spécifique à la Nouvelle-Aquitaine et répond à la volonté partagée par la Région et par la DRAAF d’apporter une information la plus transparente et complète possible sur la consommation des crédits de la PAC en région. Jean-Pierre Raynaud s’est félicité de l’état d’avancement de cette nouvelle programmation en particulier pour les mesures du FEADER pour lesquelles la Région est Autorité de Gestion déléguée. Il a souligné également l’intérêt que la Région porte aux premières discussions sur la future PAC, et notamment aux conclusions du dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture (voir article Conclusions du Dialogue stratégique européen sur l’avenir de l’agriculture et de l’alimentation : les débats sur l’avenir de la PAC sont lancés | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), et a proposé que le Comité régional PAC soit un lieu d’information sur l’élaboration de la prochaine PAC.
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