Les Etats membres de l’UE positifs sur la politique de cohésion
Réunis à Luxembourg le 18 juin pour un Conseil "Affaires générales" dédié à la cohésion, les représentants des 27 ont approuvé des conclusions sur le 9e rapport (voir article Cohésion dans l’UE : la Commission publie le 9ème rapport et organise un Forum | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).
Le document validé par les Etats membres souligne d’abord l’impact positif de la politique de cohésion dans plusieurs domaines, notamment en termes de renforcement du marché unique, d’intégration de nouveaux pays, de soutien à l’investissement public, d’innovation et de capital humain, d’emploi et de pauvreté, d’amélioration des capacités administratives et d’atténuation des effets asymétriques des crises.
Puis, le Conseil rappelle les défis structurels et émergents qui risquent d’accentuer les disparités, parmi lesquels: les transitions écologique et numérique, le changement climatique, la migration, la concurrence et la compétitivité, ou encore l’instabilité géopolitique. Les conclusions mettent plus particulièrement l’accent sur les défis démographiques, la persistance de disparités socioéconomiques avec les pièges de développement et les répercussions de tout élargissement futur.
Enfin, les Etats membres abordent plusieurs aspects ayant trait à l’avenir de la cohésion. Ils invitent la Commission à faire en sorte que la politique apporte un soutien "sur mesure" aux régions après 2027. Le défi "industriel" fait son apparition aux côtés des défis écologiques, numériques et démographiques. La politique de cohésion doit selon eux favoriser le développement dans toutes les régions, tout en intervenant plus fortement auprès des moins développées et en s’attaquant aux pièges de développement.
Le Conseil souhaite que la future politique s’adapte aux besoins, aux défis spécifiques et aux vulnérabilités des régions. Elle devra rapprocher investissements et réformes, en lien avec le Semestre européen. Ce dernier sujet a d’ailleurs fait l’objet d’un débat interne entre les ministres au moment de leur déjeuner.
En matière de simplification, les Etats se limitent à vouloir creuser les possibilités offertes par le financement non lié aux coûts et les options de coûts simplifiés. Les messages portés sur les audits et les contrôles, comme le renforcement du principe du contrôle unique, sont tous contrebalancés par des précautions en matière de protection des intérêts financiers de l’UE, de prévention de la fraude et de la corruption.
Concernant la coopération territoriale, le Conseil appelle à consolider la coopération entre les frontières le long des chaînes de valeur interrégionales et des infrastructures transnationales durables.
Le dernier message envoyé par les ministres porte sur la réflexion à mener pour faire en sorte que la politique de cohésion soit davantage fondée sur la performance. La Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) n’est pas citée, sans doute délibérément. Dans ce domaine, le Conseil appelle à tirer les enseignements de la cohésion et "d’autres instruments".
En conclusion, le Conseil demande à la Commission d’élaborer des propositions pour adapter la politique de cohésion au plus tard en juillet 2025, tout en s’appuyant sur la gestion partagée, la gouvernance à multiniveaux, une approche territorialisée et le principe de partenariat.
Les principaux résultats du Conseil des affaires générales (cohésion)
