Consultations publiques de la Commission européenne
La Commission élabore la législation et les politiques de l'Union européenne. Les consultations publiques sont des questionnaires permettant à tout acteur intéressé de donner son avis sur ces initiatives, et de consulter celui des autres.
La Commission européenne a lancé une consultation publique portant sur le rapport d'évaluation des programmes européens relatifs aux droits, à l'égalité, à la citoyenneté et aux valeurs, ouverte jusqu'au 27 juin 2024.
Elle concerne les groupes cibles des activités financées, principalement la société civile, ainsi que les candidats et les bénéficiaires des programmes de financements suivants : Le programme CERV "Citoyens, égalité, droits et valeurs" (2021-2027) et ses deux prédécesseurs "L’Europe pour les citoyens" et "Droits, égalité et citoyenneté" (2014-2020). Ces programmes représentent le soutien financier adressé aux acteurs européens pour promouvoir les valeurs et l’histoire de l’Union, la participation démocratique des citoyens, et le renforcement de la lutte contre les discriminations et la violence sexiste.
Cette consultation permettra d’étudier les incidences et effets à long terme en matière de durabilité des programmes mis en œuvre sur la période de programmation 2014-2020 et de juger également les réalisations préliminaires du programme CERV "Citoyens, égalité, droits et valeurs", pour envisager de nouvelles améliorations et pour alimenter le prochain cycle de financement. La Commission européenne adoptera le rapport d'évaluation des programmes concernés au cours du second trimestre de l’année 2025.
