Communication pour limiter les substances chimiques nocives
En 2020, l’Union européenne avait adopté une stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, dans le but d’améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les substances chimiques les plus nocives. Après deux ans de réflexion, la Commission européenne a publié le 22 avril une communication précisant plus clairement les critères d’autorisation de ces substances, pour indiquer aux entreprises dans quelle mesure elles peuvent continuer de les employer jusqu’à ce que des solutions de remplacement soient disponibles.
Pour cela, elle établit le concept "d'utilisations essentielles" :une substance pourrait continuer à être utilisée dans les cas particuliers où son emploi serait nécessaire à la santé et à la sécurité, essentiel pour le fonctionnement de la société, et qu'il n'existe pas de solution de remplacement acceptable. La Commission s’appuie sur un premier cadre d'indicateurs, publié le 17 avril par l’Agence européenne de l’environnement, pour évaluer les facteurs et l'impact de la pollution chimique.
