Indications géographiques artisanales et industrielles : les défis d’un déploiement européen
A partir du 1er décembre 2025, l’Union européenne protégera les produits artisanaux et industriels bénéficiant d’une Indication Géographique. Le nouveau système de protection devra, d’ici là, être pleinement déployé. Martine Pinville, conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine et membre du Comité européen des Régions, s’est rendue à Bruxelles pour faire le point avec des représentants des institutions européennes.
Si la protection des Indications géographiques (IG) pour les produits agricoles est assurée au niveau européen depuis plus de 30 ans, elle sera opérationnelle pour les produits industriels et artisanaux à partir du 1er décembre 2025. Les six IG néo-aquitaines actuellement reconnues (sur les 16 au niveau national), seront donc à partir de fin 2025 protégées par une IG européenne et non plus française. Cette reconnaissance et protection européenne est demandée depuis plusieurs années par la Région Nouvelle-Aquitaine, mobilisée sur le sujet avec la Fédération Française des Indications Géographiques Industrielles et Artisanales (FFIGIA).
Pour faire le point sur la mise en œuvre opérationnelle de ce nouveau système, la députée européenne Marion Walsmann, en coopération avec l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), qui aura la charge de son bon fonctionnement, ont organisé un échange à Bruxelles le 9 avril dernier.
A cette occasion, Martine Pinville, Conseillère régionale et auteure de deux avis sur les IG industrielles et artisanales au Comité européen des Régions, a rappelé les enjeux économiques et territoriaux auxquels répondent les IG: maintien et développement de TPE/PME ancrées sur des territoires souvent ruraux, emplois non délocalisables, lutte contre la concurrence déloyale ou encore les contrefaçons. Elle s’est félicitée à ce titre que le règlement européen permette qu’une demande d’enregistrement d’une IG puisse être accordée à une collectivité régionale ou locale. Le texte reconnaît aussi le rôle que peuvent avoir les collectivités locales et régionales vis-à-vis des filières, en apportant une assistance à la structuration des IGIA, ainsi qu’une expertise au sein du futur conseil consultatif qui sera mis en place au niveau européen.
Elle a souligné en outre les actions de la Région Nouvelle-Aquitaine, qui, dans le cadre de sa feuille de route "Cuir, Luxe, Textile et Métiers d’Art", accompagne les différents regroupements d’entreprises porteurs d’IGIA sur son territoire, et a la fierté de compter six IG à ce stade: Porcelaine de Limoges, Linge basque, tapis et tapisseries d’Aubusson, Charentaises de Charente-Périgord, et pierre d’Arudy.
Mais ces échanges ont également été l’occasion de soulever un certain nombre de défis, si ce n’est inquiétudes, dans la mise en œuvre du futur système afin qu’il apporte, quelle que soit l’IG, un même niveau de protection, de transparence, de sécurité et de confiance pour les consommateurs. Les échanges ont également mis en avant la nécessité de proposer, au niveau européen, des mesures visant à soutenir les actions de certification, d’organisation des professionnels et d’information/promotion des IG.
Pour porter la voix du secteur de l'artisanat et de l'industrie dans ce processus, un groupe de travail d'experts piloté par le World Crafts Council Europe et la FFIGIA a été mis en place et s’est mobilisé pendant plusieurs jours à Bruxelles (communiqué de presse disponible sur demande).
La feuille de route Cuir Luxe Textile et Métiers d’Art de Nouvelle-Aquitaine
Le rapport du Comité européen des Régions : Protéger les indications géographiques industrielles et artisanales au sein de l’Union européenne (révisé)
Fiche d’information sur l’avis (europa.eu)
La FFIGIA – Fédération Française des Indications Géographiques Industrielles & Artisanales
La Commission européenne, DG GROW : Geographical indications for craft and industrial products - European Commission (europa.eu)
