La Région se positionne sur le transport combiné
Début février, la Nouvelle-Aquitaine a répondu à un appel à contributions de la Commission européenne au sujet de la proposition de directive portant sur le transport combiné, qu’elle a publiée en novembre dernier (voir article Publication de la révision et d’une consultation concernant la directive sur le transport combiné | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).
L’objectif de ce texte est de favoriser le transport intermodal de marchandises et la transition vers des modes de transport moins émetteurs d’externalités négatives (congestion, bruit et polluants). La directive vise à mettre en place un cadre de soutien pour le transport intermodal de marchandises, par le biais des États membres.
Dans sa contribution, la Région se félicite que la Commission reprenne le processus législatif sur un sujet clé pour la Nouvelle-Aquitaine, région de transit et volontariste dans le domaine du fret ferroviaire. L’extension du champ d’application de la directive à tous les transports combinés, y compris nationaux qui ne traversent pas une frontière, est également jugée bienvenue.
La Nouvelle-Aquitaine est en outre tout à fait favorable à ce que le transport routier qui fait partie d’une opération de transport combiné soit traité différemment du transport routier pur, via des exemptions de taxes ou d’interdictions de circuler.
Toutefois, la Région appelle la Commission à s’assurer de la cohérence de cette nouvelle directive avec les futures règles en matière d’aides d’État aux entreprises ferroviaires. Par ailleurs, elle souhaite que davantage de fonds soient alloués aux terminaux multimodaux dans le programme qui succédera au Mécanisme d’interconnexion en Europe (MIE) après 2027.
De plus, la Nouvelle-Aquitaine souligne le rôle de certaines autorités régionales, qui comme elle, cofinancent la rénovation des lignes de fret ferroviaire ainsi que la création et la modernisation des installations terminales embranchées et des terminaux multimodaux.
Concernant la liste indicative des mesures de soutien annexée à la directive, la Région Nouvelle-Aquitaine considère qu’elle doit inclure les aides à l’exploitation et aux coûts de transbordement pour les opérateurs de transport combiné. Enfin, l’objectif de réduire de 10% le coût total du transport combiné grâce à la mise en place de mesures nationales semble difficile à calculer. En parallèle, la Région estime qu’il faudrait s’assurer que le transport routier paie pour les coûts externes qu’il génère.
Ce n’est pas la première fois que la Région donne son avis sur ce sujet au niveau européen, puisqu’elle avait déjà participé à des consultations publiques en septembre 2021 (voir article Transport combiné: la Nouvelle-Aquitaine donne son avis à la Commission européenne | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)) et en mai 2022 (voir article Transports combinés: la Région répond à un questionnaire de la Commission | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).
