Le dépôt de mon dossier

Avant de déposer une demande d'aide européenne, nous vous invitons à consulter ci-dessous le guide du porteur de projets et ses notices. Ces documents vous informent sur les fonds européens en Nouvelle-Aquitaine et vous accompagneront dans votre démarche administrative :

• Guide du porteur 21 27 1ère partie
• Guide du porteur 21 27 2ème partie
• Mémo pour vous guider dans votre demande d'aide
• Notice Demande d'Aide
• Notice Aides d'Etat
• Notice Charte et principes horizontaux
• Notice Conflit d'intérêts
• Notice Eligibilités - Justificatifs des Dépenses
• Notice Indicateurs
• Notice Marchés Publics Inférieurs à 40 000 €
• Notice Options de Coûts Simplifiés (OCS)
• Notice Marchés Publics
• Notice Opération multipartenaires

La plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" vous permet de déposer votre dossier mais aussi de suivre le cycle d'instruction et de décision de votre demande :

Déposer ma demande 

Nous mettons également à votre disposition Le guide de saisie sur l’outil informatique MDNA 

Vous souhaitez avoir un accompagnement personnalisé avant le dépôt de votre projet ?

Contacter le service instructeur

Avant de déposer une demande d'aide européenne concernant le domaine de l'agriculture et de la forêt, nous vous invitons à consulter ci-dessous le guide du porteur de projets. Ces documents vous informent sur les fonds européens que vous pouvez mobiliser en Nouvelle-Aquitaine et vous accompagneront dans votre démarche administrative.

Consultez le guide du porteur de projet

La notice sur la commande publique

Pour déposer votre demande de financement, les liens de dépôt des demandes sont indiqués dans chaque mesure :

Agriculture & Forêt

Pour vous accompagner dans la saisie sur "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine", vous pouvez :

Consultez le guide de saisie sur l’outil informatique MDNA

Le dépôt d'un dossier de subvention est soumis à des règles dont la non application peut entrainer des corrections financières que vous pouvez retrouver  ici.  La  personne en charge de votre dossier pourra vous accompagner.

Le FEADER dispose d'un fonctionnement particulier. Les services sont répartis sur l'ensemble des 12 départements néo-aquitains. Ainsi :

• Si vous avez un projet d'installation/Dotation jeunes agriculteurs ou de partenariat d'innovation européen ou de soutien aux produits de qualité ou de transfert de connaissances ou relatif à l'industrie agroalimentaire :
  Trouver mon contact
   
• Si vous avez un projet de coopération d'utilisation du matériel agricole ou relatif au plan végétal environnement (PVE) ou au plan de modernisation des élevages (PME) ou à l' hydraulique ou à la montagne cliquez sur :
  Trouver mon contact
   
• Si vous avez un projet concernant natura 2000 ou l'animation des mesures Agro Environnementales et Climatiques (MAEC) ou la forêt, cliquez sur :
  Trouver mon contact
   
• Pour toute autre thématique agricole ou forestière :
  Contacter le service instructeur

Avant de déposer une demande d’aide européenne au titre de l’Approche Territoriale, démarche pluri-fonds LEADER-FEDER-FEAMPA, nous vous invitons à consulter le guide du porteur de projet. Ce guide vous accompagnera dans vos démarches :

Guide du porteur approche territoriale

La plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" vous permet de déposer votre dossier mais aussi de suivre le cycle d'instruction et de décision de votre demande :

Déposer ma demande 

Nous mettons également à votre disposition le guide de saisie sur l’outil informatique MDNA, pour vous aider à la saisie.

Le Groupe d'Action Locale (GAL) est votre principal interlocuteur pour tout dépôt de dossier. Retrouvez-les sur :

Groupes d'Action Locale néo-aquitains

Si vous souhaitez déposer une demande d'aide européenne pour les domaines de la pêche et de l'aquaculture, vous pouvez vous rendre sur :

Pêche & Aquaculture

Pour vous accompagner dans la saisie sur "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine", vous pouvez consulter :

Le guide d'aide à la saisie

Vous pouvez également en savoir plus sur les principes horizontaux avec :

Notice des principes horizontaux

Service pêche et aquaculture